Bruxelles

"J e reproche au gouvernement bruxellois sa passivité face au problème de non-perception des taxes communales sur les antennes de mobilophonie. Il vient d’y avoir des négociations avec les opérateurs concernant la 4G. C’était l’occasion parfaite pour les mettre un peu sous pression. Il est temps que la Région se ressaisisse et prenne des mesures à son niveau", désespère Denis Grimberghs (CDH), échevin des Finances à la commune de Schaerbeek.

Pour rappel, les opérateurs de mobilophonie contestent systématiquement les taxes communales sur les antennes GSM devant les tribunaux, ce qui génère un manque à gagner important pour plusieurs localités. Même si certaines instances comme la cour constitutionnelle, la cour de cassation et la cour européenne de justice ont conforté la légalité de ces règlements-taxes, le conseil d’État ou la cour d’appel de Bruxelles ont, par contre, donné raison aux opérateurs.

"On ne voit plus la fin de ces contentieux ! Les opérateurs trouvent sans cesse de nouveaux arguments, ce qui fonctionne parfois vu la fragilité des règlements fiscaux communaux, pas aussi solides que des décrets ou des ordonnances. C’est un véritable carrousel fiscal que les opérateurs ont les moyens de faire tourner. Mais les frais de justice pour se défendre en cassation sont trop importants pour les communes", indique l’édile.

Ce dernier plaide donc pour l’instauration d’une taxe régionale avec des additionnels communaux. "Les opérateurs auraient alors seulement la possibilité d’un recours devant la cour constitutionnelle qui devrait être introduit six mois après l’approbation du texte. Et une fois que la cour se prononce, le carrousel s’arrête. On aurait enfin une base légale définitive qui ne pourrait plus être remise en question."

Une telle mesure permettrait également d’harmoniser la taxation entre Régions puisque le parlement wallon vient justement d’adopter une taxe régionale sur les antennes GSM. "Les opérateurs ont menacé de ne plus développer leur réseau en Wallonie. Raison de plus pour que Bruxelles suive… Il faut éviter une concurrence fiscale entre Régions et éviter que les opérateurs se jouent de l’incohérence des politiques."

Pour l’humaniste, l’instauration d’une taxe régionale irait de pair avec une baisse du taux d’imposition. "Comme la puissance des antennes a été revue à la baisse, leur nombre est susceptible d’augmenter. Il est clair que l’on ne peut pas continuer à taxer 10.000€ chaque petite antenne. Il est de toute façon préférable d’avoir une taxe moins élevée mais qui serait réellement perçue, plutôt qu’une taxe élevée sur laquelle on ne touche finalement rien !"