Bruxelles

Les 45 agents assermentés du service de la Propreté publique de la Ville de Bruxelles pourront désormais dresser des taxes contre des incivilités constatées en flagrant délit et commises depuis des véhicules: jets de déchets par les fenêtres, jets de mégots, dépôts clandestins, etc...

Le conseil communal a approuvé dans ce sens, lundi soir, une convention de communication de données entre la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV - Service Public Fédéral) et le service Propreté publique de la Ville de Bruxelles, dans le cadre de la lutte contre les incivilités en matière de propreté publique. A la Ville de Bruxelles, 45 agents de propreté sont assermentés pour identifier les contrevenants aux incivilités en matière de propreté.

Selon l'échevine de la Propreté publique, Karine Lalieux, plus 40.000 taxes contre des incivilités ont ainsi été dressées jusqu'à présent.

Fréquemment, ces 45 agents constatent des incivilités commises depuis des véhicules, particulièrement en matière de jets de déchets par les fenêtres et de dépôts clandestins.

Ils pourront désormais identifier les auteurs d'incivilités à partir de la plaque d'immatriculation du véhicule.

Le nom du propriétaire du véhicule, son adresse complète et son numéro de registre national seront communiqués par la DIV au responsable de la verbalisation des incivilités au sein du service Propreté publique.

D'après l'échevine, cette transmission d'informations entre agents assermentés respecte tous les principes de protection de la vie privée. Les données seront supprimées immédiatement après le traitement de la taxe.