Bruxelles Le 13 juin 2017, le bourgmestre de la Ville s'engageait à publier en ligne les subsides des ASBL avant la fin de l'année. Plus d'un an plus tard, presque tout reste à faire.

Il y a un peu plus d'un an, le scandale du Samusocial a fait bouger les lignes à la Ville de Bruxelles. Le 13 juin 2017, quelques jours après l'éviction d'Yvan Mayeur (PS), Philippe Close (PS) participait aux discussions au Parlement bruxellois autour du thème de l'accès aux documents administratifs, la mise en ligne des documents publics, aux mandats et aux rémunérations. Il s'engageait alors solennellement auprès de Transparencia à publier une série d'informations afin que les citoyens soient informés le mieux possible.

Il promettait de publier en ligne les subsides aux ASBL ainsi que leur convention d'utilisation depuis 2006, les documents des enquêtes publiques "en temps utile", les permis d'urbanisme et d'environnement, ainsi que la composition des cabinets régionaux et communaux. Il s'engageait par la même occasion à réaliser ces modifications avant la fin 2017, ce qui lui laissait un peu moins de 6 mois.

Mais plus d'un an plus tard, force est de constater que presque rien n'a bougé. Seule la composition des cabinets a été mise en ligne.

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Par ailleurs, Els Ampe (Open VLD) l'échevine des Travaux publics et de la Mobilité, a elle aussi signé ce document et promettait sur BX1, en juin dernier, le cadastre des subsides aux ASBL de la Ville de Bruxelles. Mais aujourd'hui, toujours rien!

Le cabinet du bourgmestre explique que toutes les démarches pour tenir ces promesses signées ont été transférées au secrétaire communal, Luc Symoens. Lui-même nous informe que les services ont pris du retard car "quand on a commencé, nous nous sommes surtout concentrés sur la publication des mandats. C'était un énorme travail." Admettons. Mais pourtant, en 2017, dans la foulée du scandale du Samusocial, Philippe Close avait déjà lancé une vaste opération de transparence et publié tous les mandats communaux (rémunérés et non rémunérés).


Rendre accessible les dossiers

En ce qui concerne les enquêtes publiques et les marchés publics, s'ils sont effectivement déjà en ligne, la volonté de Transparencia serait de les rendre accessibles aux citoyens directement et de manière complète. Le but étant que chacun puisse intervenir ou donner son avis sur les décisions qui concerne son quartier. Seul les avis (ceux placardés en rue) sont publiés sur le site, ce qui veut dire que si quelqu'un veut avoir les informations complètes il doit encore se déplacer jusqu'à la commune.

Pourtant, c'est possible de donner une information complète aux citoyens. À Uccle, l'administration communale le fait d'ailleurs déjà, publiant même les plans et vues en perspectives, ce qui permet de voir exactement comment le quartier sera transformé. Ces informations, on nous confirme qu'elles sont déjà facilement accessibles à l'administration et qu'un "simple clic suffirait pour la rendre accessible à tout le monde."

Quant aux marchés publics, ils sont publiés une fois par an, dans le rapport annuel. À noter que celui de 2017 a été publié cet été mais sans les détails. On n'y découvre que le titre et la somme du marché, et après coup, donc. L’idée serait de les publier sur le site dès qu’ils sont disponibles, sans attendre le rapport annuel.


Les subsides aux ASBL bientôt publiés

Bonne nouvelle en ce qui concerne les subsides aux ASBL et les permis d'urbanisme. En effet, il s'avère qu'ils devraient tous être publiés d'ici la semaine prochaine. Ca tombe bien. "En fait, c'est déjà fait mais ce n'est pas encore publié, il suffit de le mettre sur le site internet", précise le secrétaire communal.

La prochaine étape pour encore plus de transparence une fois que Philippe Close aura tenu toutes ses promesses serait de mettre en ligne les documents auxquels les conseillers communaux et les échevins ont accès avant le conseil communal. Et cela aussi c'est possible, Watermael-Boitsfort l'a déjà fait.

Vous voulez aider le projet Transparencia;be ? lanceur d'alerte ou bénévole désireux de participer aux investigations peuvent contacter l'équipe de Transparencia sur www.anticor.be/participer.