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La ville utilise la procédure dite de la réquisition douce pour augmenter le nombre de logements

CHARLEROI M. La Delfa est propriétaire d’un logement de trois chambres à Montignies-sur-Sambre. Ce dernier est inoccupé car ce citoyen vit dans une autre maison à Gilly. Il a cependant décidé de remettre le logement en état et d’en confier la gestion locative à l’Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée de quinze ans.

Ce cas illustre la procédure dite de réquisition douce, mise en place par la Ville de Charleroi et le CPAS depuis deux ans. “Le but est de diminuer le nombre d’immeubles inoccupés sur le territoire carolorégien”, précise Karine Lafaille, coordinatrice de la cellule logement au CPAS. “Pour sélectionner les bâtiments, on regarde ceux qui sont taxés pour inoccupation. Ensuite, on vérifie qu’une personne ne s’est pas installée entre-temps, si le logement est habitable.”

Le personnel doit aussi retrouver le propriétaire, lui écrire et lui présenter la procédure. Pour effectuer ces démarches qui peuvent prendre du temps, une cellule Réquisition douce a été créée. Elle regroupe plusieurs services de la ville, du CPAS et de la police mais aussi l’AIS et le Fonds du logement wallon.

Les propriétaires qui acceptent la réquisition douce peuvent obtenir une aide dans les différentes démarches administratives mais aussi percevoir des subventions pour la réalisation de certains travaux à réaliser dans le bien inoccupé.

Actuellement, quatre dossiers sont ouverts. “Pour l’intra-ring, il y avait 220 biens taxés pour inoccupation en 2010. Après vérifications, nous avons contacté 25 propriétaires”, poursuit Karine Lafaille. “De là, 13 personnes ont remis leur bien en location, cinq ont vendu, cinq font des travaux et un sera repris en gestion par l’AIS.”

Pour Marcinelle, 15 logements sont concernés. Sept ont été vendus, quatre sont en travaux et trois sont loués. À Gilly, sur les 20 propriétaires contactés, 11 ont décidé de vendre et huit y font des aménagements. “Le but n’est pas de mettre les logements inoccupés dans les mains de l’AIS. Nous voulons surtout sensibiliser les propriétaires afin qu’ils remettent ces biens dans le circuit.”

Ce système doit cependant encore être amélioré. M. La Delfa, par exemple, continue à payer la taxe d’inoccupation malgré qu’il fait des travaux à Montignies-sur-Sambre. “On parle de réquisition douce, mais ce n’est pas totalement vrai puisque la ville nous force à agir via la taxe”, précise-t-il.

La cellule se réunira bientôt pour trouver des solutions à certains problèmes soulevés par les propriétaires.

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