Charleroi-Centre Pendant près de neuf ans, c’est indûment que l’intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) a payé un double jeton de présence à ses administrateurs qui siégeaient en même temps dans les comités de secteur. Ce qu’une loi interdit.

Si les montants indus vont faire l’objet d’un remboursement intégral, des questions se posent sur la responsabilité de celui ou de ceux qui ont autorisé une pratique devenue illégale en janvier 2008. Et qui n’ont rien fait pour l’empêcher de se prolonger.

À l’époque , le président du MR Olivier Chastel était encore à la tête du conseil d’administration. A-t-il ordonné le paiement illégal d’un double jeton ? "Aucune décision n’a jamais été prise en ce sens", insiste son successeur actuel Nicolas Tzanetatos, PV de délibérations à l’appui. "Il y est juste question de fixer le taux du jeton, comme cela doit obligatoirement se faire à chaque début d’année."

Déjà vice-présidente à l’époque, Véronique Salvi (cdH) partage la même analyse. Ce qui reporte la responsabilité de l’omission sur l’ancien secrétaire général de l’intercommunale, Alain Dugauquier, parti à la pension.

Celui qui l’a remplacé en novembre 2014, Laurent Levêque, confie avoir été informé de l’anomalie dans un mail transmis en 2015. "Peut-être ai-je manqué de discernement", reconnaît-il, comme il l’a fait en conseil d’administration ce lundi. "Je venais d’entrer en fonction, d’autres dossiers me semblaient plus importants pour la gouvernance de l’institution." Laurent Levêque observe "qu’aucun préjudice n’existe au bout du compte puisque les sommes indues vont être récupérées jusqu’au dernier euro."

Les administrateurs se sont engagés à les rembourser, il y a eu une délibération unanime à ce propos.

Politiquement, ce dossier va laisser des traces. La parenthèse n’est pas fermée.


68 millions trouvés : le MR veut engager

La proposition a été jugée "électoraliste" par le conseil d’administration qui l’a rejetée

Réintégrer les 125 travailleurs à durée déterminée dont l’intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) n’a plus renouvelé le contrat en 2017, pour des raisons d’économies : la proposition a été soumise au conseil d’administration par un mandataire MR, Cyprien Devilers, membre du collège communal de Charleroi.

"Lors de la présentation des comptes, nous avons en effet été informés d’un produit exceptionnel de 68 millions, provenant d’une extourne de provision", explique-t-il. "Concrètement, le réviseur d’entreprise de l’ISPPC a décidé d’inscrire le montant cumulé de provisions de charges ONSS surévaluées pendant des années." Ce qui a fait passer le résultat du rouge au vert.

Selon l’administrateur qui s’exprimait au nom du groupe réformateur, "ces moyens permettent de réembaucher des agents qui ont été laissés sur le carreau. Or, notre proposition a été rejetée par le PS et Ecolo. Cela prouve que les motivations avancées en janvier pour justifier le non-renouvellement des contrats ne sont que de faux prétextes."

À l’époque, la direction avance que les mesures d’austérité budgétaire imposées par le gouvernement fédéral et sa ministre Open VLD Maggie De Block en charge des soins de santé ne laissent pas d’autre alternative. Pour Devilers, l’évolution financière le dément.

Le MR dit avoir demandé à examiner d’autres possibilités pour maintenir un maximum d’emplois. L’intercommunale va mener une étude afin d’explorer différentes pistes. Pour l’heure, la volonté est de ne pas fragiliser un équilibre précaire.

En bureau, la vice-présidente cdH Véronique Salvi dit avoir demandé à ce que les reportings financiers trimestriels soient complétés d’un bilan social, avec la ventilation des mouvements de personnel au sein de chaque service. À suivre.


Voici la lettre anonyme envoyée lors du dernier Conseil d'Administration



Pour Philippe Seghin, administrateur (MR) : "Quelqu’un veut la peau de Lejeune"

"Au sein de l’ISPPC, l’ambiance n’est plus ce qu’elle était, tout le monde se regarde en chien de faïence. Pourtant, je suis serein. Je me suis demandé : et si je n’avais pas vu clair à l’époque où j’étais président ? Je ne pense pas. Je suis dans l’intercommunale depuis la fin ‘90 et je n’ai jamais rien vu de tout ce qu’on reproche. Je ne dis pas que ça ne s’est pas passé, mais je n’en ai en tout cas jamais entendu parler. Et j’ajouterais en plus que l’anonymat, c’est un peu trop facile. Je pense que quelqu’un veut la peau de Lejeune, et faire du tort aux hôpitaux publics."


Écolo dénonce une "omertà" au C.A.

Luc Bogaert et son parti Ecolo s’annoncent stupéfaits des soupçons de fraude. Mais pour cet administrateur, c’est presque le reflet des conseils d’administration. "Ça fait des mois que je déplore le fait que les ordres du jour sont tous incomplets, et sans aucune traçabilité des propositions ou des courriers envoyés. J’ai découvert ce mail anonyme au conseil, le président l’a présenté en vitesse après 22 heures. On voit vraiment qu’il y a une espèce d’omerta de la parole, une loi du silence. Souvent, on me dit après un CA : Tu as bien fait de parler de cela, moi je ne peux pas."

Ce que le parti souhaite, c’est que la transparence totale soit faite. Ils indiquent que trop de décisions sont prises par le comité de direction, et que le CA, malgré une responsabilité juridique, n’arrive pas à avoir son mot à dire. Le MR Philippe Seghin dément cette affirmation. "Enfin, quant à ces 68 millions : en effet, nous ne voulons pas réengager les 120 personnes licenciées. C’est un effet d’annonce, cet argent ne sera pas trouvé de nouveau l’année prochaine, on est même en déficit de 14 millions. Et alors, quoi ?, on les vire de nouveau dans un an ?"