ISPPC : la suspension de Lejeune relève du tribunal du commerce

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : il n'est pas compétent pour statuer sur la décision des administrateurs de suspendre le Dr Lejeune.

Après la suspension de sa convention avec l'ISPPC, le directeur des hôpitaux avait saisi le Conseil d'État en extrême urgence. L'arrêt publié vendredi détaille, par contre, que le Dr Lejeune a demandé ses deux indemnisations à l'intercommunale : une pour sa convention de directeur général et une autre pour celle de délégué à la gestion journalière. Indemnisations apparemment prévues dans ses conventions, le côté légal est donc assuré...

À noter également que l'avocat de Philippe Lejeune a présenté différents documents au Conseil, documents que l'ISPPC qualifie de confidentiels, mais qui ont été jugés utilisables.

Mais finalement, rien n'a été décidé, puisque le Conseil d'Etat n'est pas compétent : ce sera au tribunal du commerce de Charleroi de se saisir de l'affaire.