Charleroi-Centre Une fonctionnaire donnait des infos à une écrivaine publique.

C’est une lettre anonyme dénonçant de nombreux dysfonctionnements à l’Office des étrangers de Charleroi qui a mis le feu aux poudres, en 2013. Elle évoquait des fonctionnaires grassement payés pour faire avancer des dossiers de régularisation, voire un trafic de tickets pour avancer plus vite dans la file de l’État civil. Mais il faut bien dire que la montagne a accouché d’une souris.

L’enquête a néanmoins démontré un comportement suspect dans le chef de Katia, une employée de l’Office. Régulièrement, elle délivrait des informations sur l’avancement des dossiers à son amie Anna. Or, cette dernière s’était monté une petite affaire d’écrivain publique. En résumé, elle aidait les étrangers, et en particulier les gens du voyage, à remplir leurs documents et à faire les démarches administratives.

Pour le premier substitut Marlière, Katia a violé le secret professionnel en divulgant des infos confidentielles. Elle aurait en outre été corrompue par son amie qui, en échange, lui aurait offert du parfum, des restos et un prêt pour l’aider à surmonter ses difficultés financières. "Anna S. officiait comme écrivain public sans être déclarée et sans aucune autorisation. Elle en a fait une activité lucrative au point de louer un bureau à Charleroi. En outre, les enquêteurs ont retrouvé un agenda dans lequel on retrouve des sommes importantes (ex-6.000 euros) en vis-à-vis de noms."

L’enquête a également démontré qu’Anna était en contact avec Miloud, un fonctionnaire communal de l’État civil qui reconnaît avoir consulté le Registre national et demandé à l’écrivain public de se renseigner auprès de Katia à propos des dossiers de compatriotes.

Au terme de son réquisitoire, le parquet a requis un an de prison pour Anna et Katia, et 6 mois pour Miloud. "Il ne faut pas confondre morale et pénal", a lancé d’emblée Me Cloet, qui sollicite une suspension du prononcé pour l’écrivaine. "Oui, ma cliente a profité de son amitié de 20 ans pour court-circuiter le call-center de l’Office des étrangers et accélérer ses demandes d’infos. Car effectivement il est possible de téléphoner à ce call-center pour obtenir des renseignements. La fonctionnaire n’a pas transgressé le secret professionnel. Elle n’y est d’ailleurs pas soumise. L’enquête a démontré que ces deux dames avaient des problèmes financiers et nulle part on ne trouve de signes d’enrichissement."

Me Léo, qui plaide l’acquittement pour Katia, a confirmé que la fonctionnaire n’avait rien divulgué de secret. Idem pour Me Lauvaux qui défendait Miloud : "Il a été trop gentil avec ses compatriotes, mais il n’avait aucune intention délictueuse." Jugement le 13 décembre.