Charleroi

En Wallonie, tout citoyen ou entreprise qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale doit introduire une demande de permis d’environnement: la Ville améliore son système.


Si les dangers, nuisances et inconvénients de cette activité sont élevés, l'obtention d'un permis de classe 1 s'impose. C'est un permis de classe 2 pour des activités d'incidence moyenne, et de classe 3 si leur impact est faible. Entre janvier 2013 et avril 2018, c'est à dire 64 des 72 mois de la mandature communale, le service permis d'environnement de Charleroi a traité 2.575 dossiers, indique une étude statistique réalisée à la demande de l'échevine de tutelle Ornella Cencig (MR). 

Dans près de 2 cas sur trois (62%), ces dossiers concernaient des déclarations environnementales pour des activités de classe 3, le plus souvent des transformateurs électriques, des infrastructures de téléphonie mobile et des cuves à mazout. 

Pour les établissements de classe 1 ou 2 qui ont représenté 14% du total, des permis d'environnement sont requis, ou des permis uniques lorsqu'ils sont combinés à une autorisation d'urbanisme. Sur la période, 204 permis d'environnement et 143 permis uniques ont été octroyés, pour des désamiantages dans 17% des cas, des centres de traitement de déchets dans 12%, des ateliers d'entretien ou de vente de voitures dans 10%. Relativement stable dans le temps, leur répartition a connu un pic en 2013 quand la ville a exigé la régularisation de l'ensemble des salles de fêtes (tant publiques que privées) situées sur son territoire. 

En 2015, la législation a introduit les permis intégrés, qui sont des permis d’implantation commerciale combinés avec soit un permis unique, soit un permis d’environnement: 18 dossiers de ce type ont été traités, leur nombre est en hausse. 

Enfin, le recours à d'autres procédures représente près d'un quart du travail du service communal, notamment pour des projets d'assainissement. Depuis 2 ans, les autorisations arrivées à expiration font l'objet d'un examen systématique: 30 dossiers sont ouverts en moyenne tous les mois.