Charleroi La Wallonie veut supprimer la taxe sur les transports funèbres.


Pour le citoyen, l’annonce de la suppression d’une taxe n’est une bonne nouvelle qu’à partir du moment où cette taxe n’est pas remplacée par une autre. Pour les pouvoirs locaux, cela signifie des pertes de recettes parfois considérables.

Elles atteindront une moyenne de 230.000 euros par an à Charleroi si la taxe sur les transports funèbres est appelée à disparaître comme le prévoit la Wallonie dans sa circulaire budgétaire 2019 relative aux communes et aux CPAS.

Depuis le début de la mandature, le règlement fiscal en fixe le montant à 50 euros, quel que soit le nombre de déplacements nécessité par l’organisation des funérailles, que ce soit en direction d’un funérarium, d’un lieu de culte, d’un crématorium ou d’un cimetière. Entre 2014 et 2017, cette taxe a rapporté 916.000 euros à la ville. Cette année, 116.000 euros ont été perçus au cours des sept premiers mois, on sera donc sur un montant sensiblement identique.

Même s’il ne représente qu’un infime pourcentage du budget communal qui s’établit à 400 millions, ce revenu intervient dans le maintien de l’équilibre des comptes. Le côté positif, c’est qu’il est garanti jusqu’à la fin de l’année prochaine. Selon l’échevine en charge des Finances Françoise Daspremont (PS), la taxe sera perçue en toute sécurité juridique jusqu’à la fin 2019. C’est ensuite, pour 2020, que les choses pourraient se corser.

Deux scénarios possibles : ou bien la Ville fait une croix sur la taxe et se met à la recherche d’une compensation. Ou bien elle décide de renouveler le règlement actuel. Au regard du principe de l’autonomie fiscale, elle peut en effet contester en justice la décision de la Wallonie. Même si, comme le souligne l’échevine, "nous privilégions le dialogue constructif avec nos autorités de tutelle et le centre régional d’aide aux communes".