Liège La cour d’appel leur a donné raison : la Région et Liege Airport vont devoir payer.

Vendredi, la cour d’appel de Bruxelles a donné raison aux centaines de riverains de l’aéroport de Bierset qui se plaignaient de nuisances sonores. Dans son arrêt, elle condamne la Région wallonne et Liege Airport à indemniser les habitants pour plusieurs millions d’euros.

Quelque 500 familles vivant à proximité de l’aéroport avaient intenté une action en justice à la suite du développement de l’aéroport en 1998. Les riverains se plaignaient de nuisances, notamment lors des vols de nuit opérés par les sociétés de fret TNT et CAL. Ils dénonçaient le fait qu’aucune étude d’incidence n’avait été réalisée dans le cadre de ce développement.

Au sein de chacune des familles concernées, plusieurs membres peuvent prétendre à une indemnité comprise entre 1 et 45.000 euros, selon l’arrêt.

Citant un précédent jugement, la cour confirme que "la Région wallonne a commis une faute en ne prenant pas, concomitamment avec le développement de l’aéroport, les mesures destinées à supprimer ou réduire effectivement les nuisances qu’allaient nécessairement subir les riverains".

Dans le document, la cour constate encore que "la société TNT, depuis le 1er août 1999, et Liege Airport, depuis le 1er mars 1998, sont responsables […] d’une rupture de l’équilibre vis-à-vis de leurs voisins, riverains de l’aéroport de Bierset qu’elles sont tenues de réparer par l’octroi d’une juste et adéquate compensation".

La cour somme la Région wallonne de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer, dans les six mois de la signification de l’arrêt, le contrôle et la sanction du respect des normes de bruit à l’extérieur telles que fixées par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

"Les différentes options qui s’offrent à la Région vont être examinées", précisait-on au cabinet de René Collin, le ministre wallon en charge des Aéroports.