Liège On parle d’une fraude à l’ONSS de plus de 2 millions d’euros

Ce 26 novembre, la chambre du conseil de Liège devait se prononcer dans un dossier de fraude sociale et de traite des êtres humains reprochés à six sociétés de transports et à quatre individus. La chambre du conseil de Liège a ordonné lundi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Liège.

Nous l’évoquions fin octobre en effet, une nouvelle affaire de fraude sociale a secoué le secteur du transport et plus précisément les entreprises Cap Express, Truck Park et Immov, toutes basées à Waremme (et appartenant toutes à une même famille). Les trois sociétés sont accusées d’avoir utilisé des sociétés fictives, bases en Slovaquie, pour détourner les montants de l’ONSS (Office national de Sécurité sociale). Dans le cas présent, on évoque 183 ouvriers chauffeurs employés par les sociétés mais déclarés frauduleusement en Slovaquie.

C’est en janvier 2015 que le dossier avait été mis à l’instruction et, selon l’Auditorat du Travail, l’enquête menée révélait bien que les trois entreprises slovaques étaient gérées depuis la Belgique. Entre 2009 et 2015, le montant du préjudice s’élèverait donc à plus de 2 millions d’euros… montant correspondant aux cotisations impayées. Élément majeur estime Pascale Malderez, magistrat de presse à l’Auditorat du travail, dans le cadre de l’instruction, la Slovaquie a désassujetti tous les chauffeurs, roumains et slovaques, à la sécurité sociale du pays ; reconnaissant de facto une fraude organisée.

Selon les avocats des inculpés, une question fondamentale sera posée au moment d’examiner le fond du dossier, relative à l’application par la Belgique de la législation belge et non pas de la législation européenne. En raison du montant des cotisations éludées, l’affaire pourrait avoir des conséquences financières très importantes en termes d’amendes en cas de condamnation des sociétés impliquées.