Liège

La Ville a obtenu gain de cause

C’est une première en Wallonie. La Ville de Huy a mené une action en cessation à l’encontre d’un propriétaire de logements inoccupés. Une action en justice rendue possible par le décret wallon du 1er juin 2017 qui modifie le code wallon du logement et de l’habitat durable et pour laquelle la Ville de Huy a obtenu gain de cause.

Le collège communal de Huy, sous l’impulsion du député-bourgmestre Christophe Collignon, mène une politique active en matière de lutte contre les immeubles inoccupés (écopasseurs, cellules pluridisciplinaires, taxation…). Il multiplie ainsi les initiatives "afin de combattre la présence de ce qui s’apparente parfois à des chancres et qui provoque des nuisances dans les quartiers (squats, nuisances sonores, dégradations, sentiment d’insécurité…)", explique-t-on à la Ville.

Le tribunal a donc donné raison à cette dernière qui, par l’entremise de son conseil, demandait à ce que ledit propriétaire prenne des mesures de nature à assurer l’occupation des immeubles dont il est propriétaire à Huy. Six logements inoccupés sont concernés. Dans son ordonnance, le tribunal ordonne au propriétaire "de prendre toutes les mesures utiles, dans les 90 jours (de la signification des ordonnances), afin de faire cesser l’inoccupation des logements" et de "rapporter la preuve que les logements inoccupés dont il est propriétaire sont en cours de réhabilitation, d’adaptation ou de restructuration". En cas d’inexécution dans un délai de trois mois à dater de la signification des ordonnances, le propriétaire s’expose au paiement d’une astreinte de 250 euros par jour et par immeuble.

Afin d’accroître la qualité du cadre de vie des Hutois et réduire le nombre d’immeubles inoccupés, d’autres initiatives sont prises par la Ville de Huy. C’est le cas notamment de la prise en gestion d’un immeuble par la Régie foncière qui devrait à moyen terme être mis en location.