Liège

La zone de police Meuse Hesbaye, qui couvre les territoires des communes d’Amay, Wanze, Verlaine, Saint-Georges, Engis et Villers-le-Bouillet, vient d’adopter un nouveau règlement général de police. Ce nouveau règlement, qui intègre de nouvelles problématiques et qui est allégé de dispositions redondantes, devrait être très prochainement modifié.

Alors que la dernière commune de la zone a adopté le nouveau règlement général de police fin du mois de janvier, le règlement doit être modifié pour permettre, comme par le passé, de sanctionner administrativement les mineurs dès 16 ans.

Actuellement, il n’est plus possible de les sanctionner de la sorte. La zone de police Meuse Hesbaye n’est cependant pas devenue une zone de non droit : les délits qui sont du ressort du juge de la jeunesse sont toujours susceptibles d’être sanctionnés.

La période de flottement s’explique par la modification de la loi sur l’applicabilité des sanctions administratives. Alors que la zone de police travaillait à la refonte de son règlement, la loi permettant d’étendre les sanctions aux mineurs à partir de 14 ans est devenue effective. Les modalités concernant les obligations de la zone sont arrivées bien plus tard. La zone de police a alors fait le choix d’avancer dans la refonte de son règlement, tout en sachant qu’il faudra y réintégrer la problématique des mineurs.

Le corps général du règlement zonal de police, qui punit aujourd’hui la consommation d’alcool sur la voie publique ou qui interdit la vente de boissons à haut degré d’alcool dans les night shops, ne sera pas modifié.

Les différentes communes que compte la zone devront voter sur la réintégration des sanctions aux mineurs dès 16 ans. Les infractions pour lesquels les mineurs peuvent être punis sont limitées. Ils auront aussi de meilleures garanties.

"On a voulu faire quelque chose de plus précis même si, actuellement, il y a un petit moment de flottement", explique-t-on à la zone de police Meuse Hesbaye.

D’autres zones de police ont pris l’option inverse en adoptant un règlement généraliste qui sanctionne les mineurs de plus de 16 ans.

Reste que, lorsque la Cour constitutionnelle aura tranché quant à l’opportunité de sanctionner les mineurs dès 14 ans, la zone de police sera peut-être à nouveau amenée à revoir son règlement.