Mons-Centre

La cour d’appel est chargée d’analyser, une seconde fois, les responsabilités

Il y a de cela sept ans, le 5 février 2011, Medhy Davoine (21 ans) était retrouvé mort noyé dans la salle de bain de sa maison située à la cité Harmegnies à Dour. Des prélèvements sanguins étaient réalisés : un taux de monoxyde de carbone élevé (53,8 %) est dépisté. Le tueur silencieux connaissait une nouvelle victime. Des dysfonctionnements techniques sont mis en exergue durant l’enquête, même si aucune autopsie n’a été réalisée sur le corps.

Après plusieurs imbroglios juridico-administratifs, le Logis Dourois (société de logements publics), son président Damien Dufrasne ainsi que le chauffagiste, intervenu à plusieurs reprises dans l’habitation, sont poursuivis pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précautions. En première instance en novembre 2016, le tribunal a acquitté tous les prévenus suite à l’absence de certitude quant à la cause de la mort de Medhy. Et “la faute imputée doit être la condition nécessaire mais surtout certaine du décès.”

Le jugement ne se penchait pas vraiment sur les anomalies techniques, soulevées par les conseils de la famille. Or, la famille avait signalé les problèmes de chauffe-eau non seulement au Logis Dourois mais aussi au chauffagiste. "Le chauffe-eau datait de 1988, n’a pas été rénové comme l’ensemble de la salle de bain en 2006, la sonde de détection de gaz faisait défaut, la buse d’évacuation des gaz brûlés était obsolète et la cheminée mal disposée", relève Sudpresse.

Le chauffagiste était descendu en janvier constater la situation et a conseillé via son rapport remis au Logis de remplacer le chauffe-eau. Quelques jours après cette visite et le signalement d’un nouveau problème avec l’eau chaude, Medhy n’était plus. Le premier jugement n’établit aucune faute, aucune responsabilité. C’est presque “la faute à pas de chance” si Medhy n’a pas survécu à son bain.

Le ministère public a fait appel, la famille de Medhy aussi. Et lors de ce second procès, le ministère public ne change pas son fusil d’épaule : des responsabilités sont établies, selon lui. Pas dans le chef du président du Logis mais bien, au civil, dans celui de la société de logements sociaux et du chauffagiste qui est intervenu. Un arrêt est attendu début mars.