Mons-Centre Le député Ecolo a des objections au projet de décret sur les circonscriptions

On pourrait déjà mettre les bouteilles de champagne au frais dans la région du Centre. Le projet de décret wallon visant à créer la circonscription électorale tant attendue a été approuvé en commission des Pouvoirs locaux et devrait être validé par le parlement wallon le 25 janvier.

Une décision ardemment attendue par les élus des dix communes de la région, toutes couleurs confondues, et les quelque 250.000 habitants qu’ils représentent. Mais le député wallon Stéphane Hazée n’est pas encore convaincu par le décret qui sera soumis au parlement. En septembre, quand le PS, le MR et le CDH avaient déposé une première version du projet de décret, le député Ecolo avait dénoncé un "monstre juridique". Entre-temps, le texte est passé par le Conseil d’État et a été revu.

"Il ne reste plus rien de ce premier texte, chacun des articles et le titre ont été modifiés", souligne Stéphane Hazée. "L’essentiel des enjeux juridique a donc été résolu." Mais sur le fond, le vert n’est pas encore convaincu et pose trois objections.

"Alors que la Cour constitutionnelle ne demandait rien en la matière, les auteurs ont pondu un texte qui vise aussi à modifier les districts provinciaux pour les mettre en conformité avec les circonscriptions régionales. Or il y a une contradiction totale puisque la région du Centre, pour ses districts, est coupée en deux. Le bourgmestre de La Louvière avait pourtant dit que faire de sa ville un chef-lieu d’arrondissement ne devait pas être une condition qui empêcherait le dossier d’avancer. Et pour la question du financement, les choses auraient pu être résolues autrement que par ce découpage artificiel."

La seconde objection du député Ecolo porte sur le projet de circonscription wallonne. "Le gouvernement avait parlé d’établir une circonscription unique à l’échelle de la Wallonie pour les élections régionales, ce qui aurait permis d’avoir des débats plus ouverts et à l’abri des sous-régionalismes. Mais ce nouveau décret n’apporte aucune réponse à ce niveau-là et semble enterrer le projet de circonscription wallonne", poursuit Stéphane Hazée.

Enfin, l’Ecolo s’inquiète pour la proportionnalité du scrutin et la question de l’apparentement. Pour rappel, notre système électoral attribue à chaque liste un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Pour les élections provinciales ou régionales wallonnes, cette proportionnalité est couplée au système d’apparentement. Il permet à une liste d’additionner les voix recueillies dans les diverses circonscriptions d’une même province ou d’un même arrondissement électoral pour une plus juste répartition des sièges.

"Il y a une amélioration avec la disparition des petites circonscriptions, comme le voulait l’arrêté de la Cour constitutionnelle. Mais une disparité va subsister pour les élections régionales et sera même plus forte pour les élections provinciales en Hainaut. Le seuil d’apparentement ne sera pas partout le même. On augmente dans certains cas la difficulté pour obtenir un siège, ce qui est particulièrement interpellant au moment précis où le nombre d’acteurs qui représentent le corps électoral semble augmenter."

Voilà qui devrait animer le débat le 25 janvier au parlement wallon.