Mons

Ce dernier interpelle la ministre des pouvoirs locaux à ce propos

Conseil un peu spécial ce mardi soir à Colfontaine. Le banc de l’opposition était en effet pratiquement vide. Et ce mercredi, Patrick Piérart a décidé d’introduire un recours auprès de la ministre de tutelle, Valérie De Bue. Ce dernier reproche en effet au collège communal de ne pas avoir convoqué le conseil légalement.

La convocation au conseil est arrivée dans la boite aux lettres de Patrick Piérart le 18 mai dernier. « L’enveloppe contenait un certain nombre de documents : le PV du précédent conseil communal, les documents de travail pour le conseil de mardi, la convocation dûment signée pour la commission des finances du jeudi 24 mai, les documents relatifs aux modifications budgétaires,… Mais pas la convocation officielle du conseil », explique le conseiller.

L’élu avait de ce fait interpellé le directeur général. « Dans ces conditions de non-respect du prescrit du code de la démocratie locale et de la décentralisation, il faut malheureusement conclure que la séance du 29 mai 2018 ne pourra pas se tenir. Je vous demande donc officiellement de l’annuler. Dans la négative, elle serait illégale et ferait l’objet d’un recours général », écrivait-il lundi.

Ce à quoi le directeur général avait répondu : « Je vous confirme que le document que vous avez reçu est en tout point conforme au prescrit du CDLD. De plus, je m’étonne de votre réaction car le modèle de convocation est celui utilisé depuis janvier 2016. » Comme il l’avait annoncé, Patrick Piérart a introduit un recours.

« Je demande l’annulation des délibérations prises lors de cette séance convoquée illégalement ainsi que pour les séances de cette année 2018 », ajoute le conseiller. « Ce n’est pas parce qu’une situation illégale persiste depuis 2016 qu’elle devient brusquement légale. J’ai attiré l’attention des autorités sur ce point, j’étais donc en mesure d’attendre une réaction de leur part. Mais comme toujours, le collège préfère passer en force sans tenir compte de l’opposition. » La séance s’est en effet déroulée normalement mardi soir.