Mons

La commune vient d’être déboutée de son action en justice.

L’affaire de la dissolution de l’Agence de Développement local (ADL) va bientôt toucher à sa fin. Le tribunal vient de répondre par la négative à la procédure lancée par l’administration communale qui estimait que la dissolution n’avait pas été faite dans les règles de l’art. La commune honnelloise va donc saisir la Cour d’appel pour une ultime tentative. “La Cour a jugé la forme et non le fond”, estime le bourgmestre Bernard Paget (PS). “Elle dit que l’administration communale n’est pas habilitée à intenter une procédure parce que les membres du conseil d’administration l’ADL sont des personnes physiques. Nous avons donc simplement demandé de transformer l’intitulé administration communale en personnes physiques.”

L’histoire de la dissolution de l’ADL est assez complexe. Suite à la perte de reconnaissance et de subside de la Région wallonne, l’ADL n’a eu d’autres choix que de mettre la clé sous la porte en 2016. Les fonds, soit environ 80.000 euros, devaient donc être redistribués à des associations des trois communes (Honnelles, Quiévrain et Hensies) gestionnaires de l’ADL. Ce qui a été décidé lors de l’Assemblée générale de dissolution.

Hensies a donc désigné son Plan de Cohésion Sociale (PCS) et Quiévrain sa Maison des Jeunes. À Honnelles, par contre, la procédure a calé. Seul Benjamin Lembourg (MR) était présent lors de l’AG de dissolution, avec sa casquette de président de l’association des commerçants de Quiévrain. Il a donc désigné quatre associations qui allaient recevoir une somme de 20.000 euros à se répartir : l’école des jeunes de football, la RUS d’Angreau, le Syndicat d’initiative des Haut-Pays et l’Agence locale pour l’emploi.

Ce qui avait été voté à l’unanimité mais qui avait aussi eu le don d’irriter le bourgmestre qui n’avait pas pu assister à ladite assemblée. “Le bourgmestre aurait clairement dû s’assurer que des membres de sa majorité soient présents pour le vote”, estime pour sa part Benjamin Lembourg. “À ce stade et vu son entêtement, l’opposition doit jouer son rôle et tenter de trouver un accord avec le bourgmestre.”

Bernard Paget, lui, attend la décision finale de la Cour d’appel. “Quel que soit le résultat, nous nous y conformerons. La somme de 20.000 euros est toujours en attente et notre directeur financier attendra le résultat pour soit redistribuer l’argent comme il était préconisé, soit laisser décider au conseil communal comment répartir l’argent.”