Mons

La ville considérait l'utilisation de son logo comme abusive

C’est une décision qui ravit la ville de La Louvière. Par jugement du 21 mars dernier, le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles a en effet jugé que le Mouvement Nation avait utilisé abusivement le logo de la ville de afin de promouvoir l’une de ses réunions d’information sur le territoire et ainsi mener sa campagne.

« Dans sa décision, le tribunal a constaté que le logo de la ville, enregistré comme marque Benelux, avait été utilisé sans autorisation et que la campagne de communication du Mouvement ne pouvait ainsi s’approprier un tel logo », communique ce jeudi la ville. « Le tribunal a souligné que la récupération politique d’un marque dans le cadre d’une campagne politique, quelle qu’en soit sa portée, porte atteinte à la réputation de la marque. »

Concrètement, les représentants du Mouvement Nation doivent cesser toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, du logo de la ville ou d’un signe ressemblant dans le cadre des communications faites pour et/ou au nom du mouvement. Au risque de se voir imposer une astreinte de 1000 euros par infraction constatée.

« Les autorités de la ville de La Louvière se réjouissent de cette décision qui assure une protection effective des droits de la ville et empêche toute récupération politique de son logo dans le respect des équilibres démocratiques. »