Namur-Luxembourg

La zone de police rappelle les obligations de chacun et celles des communes


En dé début de températures hivernales, la zone de police des 3 vallées fait un petit rappel du Règlement Général de Police Administrative (RGPA) de ses communes. Notamment des mesures prescrites en temps de neige et de glace.


Article 45

Tout habitant, propriétaire, locataire ou ayant droit est tenu de balayer ou faire balayer, les trottoirs qui bordent son habitation.

Article 47

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique.

Article 48

Tout propriétaire, locataire ou responsable d’un immeuble, est tenu de procéder ou faire procéder, dans les plus brefs délais, à l’enlèvement des glaçons qui se formeraient sous forme de stalactites, aux toitures, corniches, balcons, fenêtres et façades, afin d’éviter tout danger dû à la chute de ces glaçons.

Article 49

A défaut de se conformer à l’article 48, l’enlèvement des glaçons pourra être effectué d’office, aux frais, risques et périls des propriétaires, locataires ou responsables.


"L’existence de règlements qui obligent les riverains à assurer l’entretien quotidien de leurs trottoirs (balayage, déneigement, maintien du libre passage,…) et à veiller au bon état de leurs trottoirs ne décharge pas la commune de l’obligation de veiller à ce que la sécurité du trafic soit assurée de manière suffisante.