Namur Le soulagement pourrait bien être de courte durée !

Un jugement prononcé dans le bruit, au point que la présidente s’est interrompue à deux reprises afin d’obtenir un silence tout relatif. Pourtant, ce jugement est important dans la mesure où il va s’ajouter aux autres jugements déjà obtenus en Belgique et constituer ainsi une fameuse jurisprudence… Si le parquet ne fait pas appel, comme cela se confirmerait au fil des heures !

Un peu d’histoire : partant du concept que la politique actuelle des Parquets de 2005 laissait au consommateur la possibilité de cultiver un plant de cannabis par personne, tout en n’ignorant pas que la détention et la culture du cannabis restait interdite, l’ASBL Sativa a eu l’idée, dès 2013, de cultiver le cannabis pour leurs membres. L’aventure s’est terminée l’année suivante lorsque la police a confisqué plus de 4 kg de cannabis.

Depuis, le procès du Cannabis Social Club a été de remises en remises jusqu’à la fin juin de cette année où les membres de l’ASBL se sont vus cités à comparaître devant le tribunal de première instance. Finalement, le parquet a rappelé cette loi de 1930 qui interdit la vente et la culture du cannabis. Il a finalement laissé la peine à l’appréciation du tribunal en recommandant une certaine indulgence !

Comme dit plus haut , le jugement est tombé : les derniers membres du Cannabis Social club ont tous été acquittés. Certes, ils avaient fait une erreur, appelée en droit "erreur invincible", que tout homme normalement prudent aurait pu faire parce que la loi est peu claire à ce sujet.

" Si le parquet va en appel, le dépassement du délai raisonnable va confirmer l’acquittement. En réalité, la justice acquitte parce qu’elle ne sait pas quoi faire d’autre ! Et elle nous acquitte de notre unité d’intention ! Le plus grave, c’est qu’il n’y aura pas de débat public ", nous a confié Jean-Michel Sinte, un des protagonistes !

R. Tom