Namur

Devant les protestations du PTB, le collège propose de retirer l'article polémique du règlement

Le Collège a pris connaissance du communiqué de presse du PTB au sujet du point 37 du Conseil communal de ce soir relatif au règlement sur l’affichage électoral. L’objectif premier de ce projet de règlement est d’organiser l’affichage électoral sur l’espace public en conformité avec l’article L4130-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD).

"Le projet de décret du Ministre Dermagne adopté en séance plénière du Parlement de Wallonie le 8 mars 2017 impose en effet dorénavant aux communes de prévoir des emplacements réservés à l'apposition d'affiches électorales sur l’espace public et d’assurer une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes", contextualise la ville de Namur.

Le PTB interpelle le Conseil tout particulièrement sur l’article 6 du règlement qui prévoit que "l'apposition d’inscriptions, affiches, reproductions picturales et photographiques, tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique, arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux autorisés par le Collège ou par le propriétaire." Le PTB a d'ailleurs manifesté son opposition en accueillant les conseillers avant la séance.

© Veronesi

"Le PTB soutient que cette disposition serait contraire à l’article 19 de la Constitution relatif à la liberté d’expression. Contrairement à ce qu’indique le PTB, à aucun moment, la majorité n’a voulu museler l’opposition, ni porter atteinte aux droits des locataires. Si l’on peut s’interroger sur la pertinence de cette disposition décrétale, force est de constater que seul le législateur wallon est en capacité de modifier celle-ci. Cela étant, afin d’éviter toute polémique inutile et tout procès d’intention, le Collège proposera au Conseil de supprimer l’article 6.2 du projet de règlement communal à l’échelle namuroise, estimant qu’il n’y a pas lieu de discriminer les locataires par-rapport aux propriétaire", informe le collège des bourgmestre et échevins.