Namur

En cause: les carcasses et véhicules non immatriculés qui envahissent la chaussée de Louvain

Le Bourgmestre de Namur, Maxime PREVOT, a signé le 9 juillet 2018, un arrêté de police ordonnant la fermeture immédiate du garage MOTOR 2000 sis Chaussée de Louvain 721 et Rue Alexandre Collin, 1 à Namur (Champion).

"Depuis plusieurs années, les nombreux usagers de la Chaussée de Louvain à Namur, qu’ils soient écoliers, parents d’écoliers, navetteurs, riverains, commerçants, … voient le nombre de carcasses et autres véhicules motorisés non immatriculés envahir l’espace public le long de la chaussée, de part et d’autre. Cette occupation non autorisée qui met les autorités devant le fait accompli n’est plus acceptable ; elle ne l’a jamais été. Cela fait des années que des demandes sont formulées à l’exploitant sans changement significatif d’attitude. Cela fait des années que la Police se rend sur place pour conscientiser l’exploitant sur ses débordements et ses manquements à la législation. Sans à nouveau de changement significatif d’attitude. Il était donc devenu indispensable de marquer le coup pour restaurer les règles de l’autorité et du vivre-ensemble", explique la ville pour motiver sa décision.

1. La sécurité: ces véhicules empiètent sur les pistes cyclables, quand ce n’est pas sur la voirie, et autres cheminements piétons, forçant les piétons à emprunter la bande vélo et forçant par ricochet les cyclistes à emprunter la bande de circulation voiture, alors même qu’il s’agit d’un axe très fréquenté à toute heure de la journée.

2. L'environnement : ces dépôts – sur le domaine public et sur le domaine privé de la SA Motor 2000 – ne sont pas sans conséquences sur le sol et l’environnement. Certains véhicules sont hors d’usage et endommagés. Il se peut que certaines fuites (écoulements d'huile, de liquide de refroidissement, …) causent une pollution, du sol notamment, ce qui constitue une infraction environnementale.

3. La législation: au-delà des constats effectués quant au nombre impressionnant de véhicules stockés sur le terrain de la SA Motor 2000, le site internet du garage lui-même mentionne « plus de 200 véhicules en stock ». Un permis d’environnement est donc nécessaire.

4. Le code de la route: il interdit l’exposition sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location. Le code de la route ne prévoit aucune dérogation pour les garagistes et vendeurs de voitures d’occasion à ce propos. Pas plus qu’il n’en prévoit pour ce qui est de l’interdiction de mettre en stationnement plus de 24 heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques. Un véhicule non immatriculé doit être considéré comme un véhicule hors d’état de circuler. Laisser un véhicule sans plaque, avec défaut d’immatriculation et d’assurance sur la voie publique, c’est constitutif d’un délit.

En mars 2014 déjà, le garage a été mis en demeure d’entreprendre les démarches nécessaires pour solliciter l’obtention d’un permis d’environnement et d’évacuer les nombreux véhicules mis en dépôt le long de la chaussée. De nombreux contacts entre la Ville et l’Unité de Répressions des Pollutions du SPW avaient alors eu lieu. Suite à cette première action, un léger mieux s’était fait ressentir dans la gestion de l’exploitation. La Ville, la Région, la Justice et la Police avaient tablé sur la confiance et la capacité du garagiste à se mettre dans une posture de respect vis-à- vis de ses voisins et des règles de vie en société.

En juin 2015, le Parquet et les services du Procureur du Roi avaient alors attiré plus que sérieusement l’attention du gestionnaire du garage sur l’absence d’autorisation officielle pour cette exploitation. Ensuite de cela, en septembre de la même année, et pour la 2ème fois, une vaste opération de contrôle et d’enlèvements des véhicules avait été mise en place par la Police à la demande du Parquet. Une fois encore, après un léger mieux et des promesses, la situation était à nouveau catastrophique, tant sur les terrains privés de la SA Motor2000 que sur le domaine public.

"L’objectif poursuivi par l’arrêté de fermeture est d’amener la SA MOTOR 2000 à se mettre en règle et à respecter les lois, les règlements, le domaine public, les riverains et les usagers. Ni plus, ni moins. Le Bourgmestre, généralement enclin à la discussion et aux solutions concertées, regrette qu’il faille passer à présent par cette phase catégorique de fermeture. Mais il n’est plus acceptable – cela ne l’a jamais été – de voir les lois et règlements foulés allègrement par un entrepreneur peu respectueux des autres Le représentant de la société SA Motor 2000 a été informé il y a déjà quelques mois du risque de fermeture encouru au vu des nombreuses infractions manifestes. Il a également été entendu par la Police", explique la ville qui espère que cette fermeture forcera enfin l’exploitant à se mettre en conformité avec la loi.