Namur La procédure a été lente et mal exécutée. Les prévenus en profitent

Il y a un peu moins d’un an, un vétérinaire et treize éleveurs des provinces de Namur et de Luxembourg ont comparu devant le tribunal correctionnel de Dinant. Ils étaient poursuivis pour avoir détenu et administré divers médicaments et substances (anesthésiques, hormones et produits stimulateurs de reproduction) à du bétail sans aucune autorisation ni prescription entre janvier 2010 et mars 2011. Des faits qui auraient été rendus possibles grâce au vétérinaire poursuivi, considéré comme un vétérinaire d’autoroute , qui aurait fourni des médicaments à grande échelle sans établir les diagnostics requis.

Près d’un an plus tard , à la suite de plusieurs audiences de plaidoiries, le tribunal correctionnel a rendu son jugement. Celui-ci est un véritable camouflet pour la justice. Les poursuites ont été déclarées irrecevables. La faute à une procédure judiciaire diligentée n’importe comment.

Le président du tribunal correctionnel de Dinant a notamment mis en avant le dépassement du délai raisonnable. Cinq P.V ont été dressés en 2012, aucun en 2013, un en 2014 et quatre en 2015. Soit 10 P.V en quatre ans. "Quatre années d’inertie inexpliquée auxquelles s’ajoutent deux ans pour fixer le dossier devant le tribunal."

Le président du tribunal a par ailleurs pointé du doigt la manière dont l’enquête a été exécutée. Du moins au début. Les prévenus n’ayant pu être assistés par un avocat lors de leur premier interrogatoire. Un élément de procédure auquel la Cour européenne des droits de l’homme prête pourtant une attention particulière.

"Même si à l’époque, il n’y avait pas l’obligation d’avoir un avocat dès le début de la privation de liberté, il n’y avait dans ce cas pas de raison impérieuse de restreindre le droit à un avocat. Les prévenus ont été entendus par la PJF et l’AFSCA et n’ont pas été invités à se prononcer sur le besoin d’un avocat alors que leurs auditions présentaient un caractère inquisitoire."

Sept ans plus tard, le système judiciaire a donc permis au vétérinaire incriminé et aux treize éleveurs poursuivis d’être mis hors cause.

S.M