Tournai-Ath-Mouscron

Suite à la période de sécheresse qui touche actuellement la Wallonie, il semble que des dégâts aient été occasionnés aux cultures.

Les agriculteurs qui ont eu des dégâts peuvent solliciter une aide à condition d’en faire la demande via un formulaire en ligne avant ce mercredi 1er août 2018 au plus tard.

La Commission de constats de dégâts aux cultures se réunira le 2 août 2018. Les demandeurs ne devront pas être présents mais il leur est demandé de laisser leurs coordonnées téléphoniques sur le procès-verbal de constat pour que la Commission puisse les joindre en cas de visite sur place.

Ces constatations de dégâts servent, d’une part, dans la détermination des revenus imposables de chaque agriculteur en vue de l’obtention de déductions fiscales et, d’autre part, dans la procédure de reconnaissance d’une éventuelle calamité agricole. Attention qu’il est nécessaire pour l’agriculteur de disposer de constats dégâts remplis conformément à ces instructions pour prétendre à une éventuelle indemnité si une calamité était reconnue dans votre commune.

Ainsi, les conditions auxquelles doit répondre un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures pour être considéré comme valable sont diverses.

Voici quelques mentions obligatoires : la date de chaque constat doit y être clairement indiquée; la cause des dégâts précise; le type et la date du fait dommageable; la signature, lors de la visite, par trois membres au moins de la commission sans compter l’agriculteur; l’identification claire et précise des cultures touchées (dénomination de la déclaration de superficie); les superficies totales de la culture doivent être indiquées et l’indication du pourcentage de dégâts pour chaque culture.

Pour Ellezelles, le formulaire peut être téléchargé sur le site communal www.ellezelles.be.

Hors de cette entité, comme l’entité voisine de Frasnes, par exemple, vous pouvez vous adresser rapidement à votre commune.