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ESTAIMPUIS

Nouvelle taxe envers eux, disent les Français. La fin d’une inégalité, leur rétorque-t-on en Belgique

FINANCES La commune d’Estaimpuis est presque plus française que belge. Sur ses 10.000 habitants, 2.500 d’entre eux sont de nationalité française. Des grosses fortunes et des fonctionnaires essentiellement, venant profiter d’une situation fiscale plus avantageuse en Belgique.

Depuis quelques semaines, Guy Seynaeve du service des Finances à la commune d’Estaimpuis reçoit pas mal de courriels de Français habitant l’entité. Cela fait suite à l’approbation de l’avenant franco-belge à la convention fiscale de 1964 pour les travailleurs transfrontaliers qui ne seront plus imposés en fonction de l’endroit où ils résident mais bien selon le lieu où ils travaillent.

“C’est une très bonne mesure pour plus d’égalité entre Belges et Français” , lance Guy Seynaeve, receveur communal d’Estaimpuis et spécialiste de cette question fiscale.

Mais, d’un premier coup d’œil, les Français habitant en Belgique apprécient moyennement le changement car cela signifie une “nouvelle taxe” . À Estaimpuis, de nombreux Français viennent s’informer auprès de l’administration communale.

“Ils reçoivent une invitation pour payer leur quote-part destinée aux collectivités locales. Le montant s’élève à de 2,5 % à 3 % de leurs revenus. Et certains Français se montrent parfois mécontents”, relève Guy Seynaeve.

“Ils expliquent qu’ils font vivre la commune, qu’ils vont dans les commerces de l’entité, que leurs enfants vont à l’école ici… Du coup, ils ne comprennent pas . Alors, je leur explique que ce n’est pas une nouvelle taxe mais la fin d’une dérogation. Et je leur dis que l’argent reçu par la commune permettra de payer les écoles, la police, les pompiers, les voiries… Et là, ils comprennent.”

De plus, le paiement de cette taxe est compensé par une autre dérogation. “Les Français habitant hors de leur pays ne paient pas la taxe de solidarité généralisée, qui s’élève à 3 % de leurs revenus” , remarque le receveur communal estaimpuisien.

L’avenant à la convention fiscale franco-belge va par ailleurs provoquer d’importants changements. Au niveau de l’emploi, mais également en termes d’immobilier.

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