Tournai-Ath-Mouscron La mesure ne peut pas être imposée à Comines-Warneton.

Le statut spécial de l’entité de Comines-Warneton lui réserve bien des surprises. Une de ces surprises a été révélée au parlement wallon suite à une question du député Gilles Mouyard (MR). Il a interrogé la ministre wallonne des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) au sujet d’une nouvelle mesure relative à la présence de femmes au sein du collège communal et du cas particulier de Comines-Warneton.

"Le Gouvernement wallon a approuvé une nouvelle mesure visant une plus grande présence féminine dans les collèges communaux, rappelle Gilles Mouyard. Ainsi, à partir des élections communales du 14 octobre 2018, les collèges communaux wallons devront compter au minimum un tiers d’élues féminines."

Voilà pour le texte. Reste le cas de l’entité de Comines-Warneton. "À la lecture du texte, il ne semble pas y avoir de contenu quant aux spécificités liées au statut spécial caractéristique de la Ville de Comines-Warneton" , relève le député wallon.

Valérie De Bue confirme qu’un décret du 7 septembre 2017 instaure un quota de genre d’un tiers au sein des exécutifs communaux et provinciaux, qui sera d’application pour les collèges qui sortiront des élections du 14 octobre 2018. "Le texte adopté ne prévoit, en effet, pas de disposition par rapport au statut spécial de la Ville de Comines-Warneton. Toutefois, au niveau de la commune de Comines-Warneton, il s’agit d’une élection directe des échevins."

L’élection directe signifie que les candidats réalisant les plus hauts scores personnels deviennent membres du collège, peu importe le parti auxquels ces candidats appartiennent, et peu importe la majorité qui se constitue.

La ministre relève encore que la Constitution dit que la mixité ne s’impose pas en cas d’élection directe des membres du collège. "Dès lors, la mixité au collège communal telle qu’imposée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ne s’applique pas à la commune de Comines-Warneton "¸ souligne Valérie De Bue.

À noter finalement que le décret wallon est déjà en quelque sorte respecté au collège de Comines-Warneton. Ce collège compte aujourd’hui un tiers de femmes, avec la bourgmestre ff Marie-Eve Desbuquoit (Action - CDH) et l’échevine de l’opposition Chantal Bertouille (MR).

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