Tournai-Ath-Mouscron

Le 25 juin dernier, un règlement-redevance relatif à la réfection des trottoirs a été adopté par le conseil communal de Mouscron.

Une redevance qui n’est toutefois pas neuve comme le rappelle l’administration communale de la cité des Hurlus. "Elle existe depuis de très nombreuses années à Mouscron et les montants n’ont jamais varié : 69 € par m² de dalle et 40 € par mètre de bordure."

La commune insiste sur le fait qu’il s’agit d’une redevance et non d’une taxe. "Une redevance est la rémunération d’un service rendu. Dans ce cas-ci, il s’agit de faire payer, par le citoyen qui introduit la demande, la réfection d’un trottoir par les services communaux. Les demandes sont à introduire auprès des services techniques communaux et elles seront traitées dans l’ordre chronologique. La redevance sera appliquée pour des créations d’entrée carrossable, par des abaissements de bordures et renforcements de trottoirs..."

La commune assure enfin qu’elle réalisera les travaux gratuitement lorsqu’il s’agit de réparations de dégradations, enfoncements, dalles cassées ou descellées, de réparations d’entrée carrossable, en vue de garantir la continuité piétonne et/ou PMR et un accès sécurisant.

"De plus, le demandeur peut évidemment toujours faire appel à une entreprise privée. Dans ce cas, dans le cadre de la procédure en matière d’occupation du domaine public, l’administration communale se chargera de vérifier l’agréation de l’entreprise choisie, ainsi que l’avancement et le déroulement du chantier. Enfin, la Ville n’interviendra pas dans le cadre de la création d’un nouveau trottoir, dans un nouveau lotissement ou pour une nouvelle construction."