Affaire Eupen: L'Union belge attend la décision de la CBAS

(26/05/2011)

La Cour d'Appel de Liège a en tout cas rendu sa décision en référé

BRUXELLES L'Union belge de football a pris connaissance de la décision prise jeudi par la Cour d'appel de Liège en référé, qui a confirmé la décision en première instance du tribunal d'Eupen prise le 1er avril dans le conflit qui l'oppose au KAS Eupen. Dans son communiqué, l'URBSFA souligne qu'il s'agit d'un référé, soit une "décision de caractère provisoire prise sur base d'une apparence de droit". Quant au fond du litige, la décision la Commission belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) est attendue dans les prochains jours. "Cette sentence arbitrale sera la seule décision déterminante" pour l'Union belge.

La Cour d'appel a confirmé l'ordonnance en référé rendue par le Président du Tribunal de Première Instance, statuant qu'il n'y a pas lieu d'augmenter l'astreinte étant donné que les mesures de suspension étaient devenues sans objet. "Les arbitres de la CBAS ne sont pas liés par la décision de la Cour d'appel en référé", souligne encore l'URBSFA dans son communiqué.

Autres Informations

Facebook

Les autres titres

Les plus consultés depuis une semaine

Publicités

Liens publicitaires

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com