Plus de fermeté pour lutter contre les violences à l'encontre des arbitres
(23/05/2012)
La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi renforçant les sanctions à l'égard de ceux qui s'en prennent aux arbitres et aux juges de lignes
BRUXELLES Il s'agit de la première étape d'une série de mesures destinées à renforcer la sécurité, en particulier dans les stades de football, et à promouvoir la convivialité des activités sportives, précise le groupe PS dans un communiqué.
La règle concerne tous les sports, pas seulement le football.
Actuellement, le Code pénal prévoit une aggravation de peine pour des agressions commises à l'encontre de personnes exerçant une mission d'intérêt public, comme les pompiers et les ambulanciers. La proposition de loi déposée par les députés PS Laurent Devin, Anthony Dufrane, André Fréderic, Éric Thiébaut et Rachid Madrane étend cette liste et y ajoute les arbitres, juges de lignes et les accompagnateurs sportifs.
Les peines minimales sont augmentées de moitié en cas de peines de prison et d'un an en cas de peines de réclusion.
La règle est valable non seulement pour le football, mais aussi pour tous les autres sports, amateurs et professionnels.
Par ailleurs, il a été convenu que la Commission organisera des auditions dans le cadre de l'examen de la proposition visant notamment à étendre les compétences de la loi football à la 3eme division.
Le texte devrait prochainement être adoptée en séance plénière.
© La Dernière Heure 2012
Autres Informations
Les autres titres
- Daum: “Même le Brésil copie notre football”
- Au White Star, on expédie les affaires courantes
- Le Cercle à 90 minutes du maintien
- Canesin: “J’ai envie de jouer au FC Sao Paulo”
- Mboyo est devenu le Roi Pelé
- Mpoku: “L’Europe et un nouveau contrat pour le coach”
- Youri Tielemans signe son premier contrat pro à Anderlecht
- Pellegrini quittera Malaga en fin de saison
- Le Shakthar Donetsk réussit le doublé
- Neymar reste au Santos
Les plus consultés depuis une semaine
- La folle offre du PSG pour Cristiano Ronaldo
- Grosse fête mauve avec… Hazard et Verboom
- van den Brom: “Vainqueur n’a pas le style que je veux”
- Les Anderlechtois ont terminé au Carré
- Champions League: sauf miracle, Anderlecht sera dans le pot 4
- Anderlecht champion !
- Vercauteren bientôt au Standard ?
- Rednic: "Moris aurait dû jouer plus tôt !"
- Axel Witsel, bientôt au PSG ?
- Les hommes du titre
Publicités
Liens publicitaires
Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com
Sites partenaires
Actuellement au cinéma
Gatsby le Magnifique
Printemps 1922. L'époque est propice au relâchement des mœurs, à l'essor du jazz et à l'enrichissement des contrebandiers d'alcool… Apprenti écrivain, Nick...
Fast & Furious 6
De passage en Europe pour un braquage, Dom Toretto, Brian O'Conner et leur groupe doivent faire face une bande rivale, déjà sur le coup.
Iron Man 3
Tony Stark, l'industriel flamboyant qui est aussi Iron Man, est confronté cette fois à un ennemi qui va attaquer sur tous les fronts. Lorsque son univers personnel est détruit, Stark...
Only God Forgives
À Bangkok, Julian, qui a fui la justice américaine, dirige un club de boxe thaïlandaise servant de couverture à son trafic de drogue. Sa mère, chef d’une vaste...
