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Elle s'estime lésée par la licence de Geel

NAMUR Le président de l'UR Namur, J.-C. Baudart, a l'intention d'entamer une procédure en référé contre l'Union belge et a déjà pris langue avec Me Misson pour assurer sa défense. En cause, bien sûr, l'octroi en appel de la licence à Geel. Namur estime que sur base des documents présentés (le prononcé n'est pas encore traduit en français), Verbroeding ne méritait pas le sésame pour la D2. Une telle action a-t-elle une chance d'aboutir ? Le juge en décidera. Mais il faudra tenir compte de pas mal d'éléments.

1. La commission belge de la concurrence a reconnu en 2004 le bien-fondé du système des licences. Encore faut-il qu'il soit réglementairement appliqué, ce que Namur conteste.

2. L'AG de l'UB a voté le 30 juin un règlement (dicté par la Fifa) suivant lequel les clubs s'engagent à régler leurs litiges avec la Fédération par un tribunal arbitral (mis sur pied par le COIB). Ce règlement a été voté à l'unanimité, donc par la Ligue des D3, donc par Namur. Ce règlement est-il légal ? Me Misson estime qu'il est contraire aux droits fondamentaux.

3. La décision de la commission d'appel d'accepter la présentation de nouvelles pièces entre la 1re instance et la seconde, alors que le règlement l'interdit (art. III.334), n'est pas une première. Une jurispruden- ce existe. En 2006, Mouscron s'est vu refuser la licence en 1re instance mais l'a reçue en appel, sous conditions. Le club n'était pas en règle avec son ex-entraîneur Philippe Saint-Jean et refusa une caution bancaire (34.481 euros). Son passif de l'époque (l'Excel est à nouveau sain financièrement aujourd'hui) fut estimé à 13.212.000 euros.



© La Dernière Heure 2007