Plus de fermeté pour lutter contre les violences à l'encontre des arbitres

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Football

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi renforçant les sanctions à l'égard de ceux qui s'en prennent aux arbitres et aux juges de lignes



BRUXELLES Il s'agit de la première étape d'une série de mesures destinées à renforcer la sécurité, en particulier dans les stades de football, et à promouvoir la convivialité des activités sportives, précise le groupe PS dans un communiqué.
La règle concerne tous les sports, pas seulement le football.

Actuellement, le Code pénal prévoit une aggravation de peine pour des agressions commises à l'encontre de personnes exerçant une mission d'intérêt public, comme les pompiers et les ambulanciers. La proposition de loi déposée par les députés PS Laurent Devin, Anthony Dufrane, André Fréderic, Éric Thiébaut et Rachid Madrane étend cette liste et y ajoute les arbitres, juges de lignes et les accompagnateurs sportifs.

Les peines minimales sont augmentées de moitié en cas de peines de prison et d'un an en cas de peines de réclusion.

La règle est valable non seulement pour le football, mais aussi pour tous les autres sports, amateurs et professionnels.

Par ailleurs, il a été convenu que la Commission organisera des auditions dans le cadre de l'examen de la proposition visant notamment à étendre les compétences de la loi football à la 3eme division.

Le texte devrait prochainement être adoptée en séance plénière.

© La Dernière Heure 2012

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