Lokeren contre l'Union belge: Décision du TBAS fin du mois de mars?
(12/03/2010)
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Ce calendrier n'est qu'officieux. Lokeren estime que les points acquis contre Mouscron ne doivent pas être effacés
BRUXELLES Pour ce qui est de la plainte de Lokeren auprès du tribunal arbitral belge du sport (TBAS, une institution créée par le COIB), chaque partie a nommé un juge parmi le panel du tribunal et ceux-ci ont nommé un 3e juge, qui présidera le TBAS, comme le veut la procédure. Les parties doivent remettre leurs conclusions entre le 16 et le 23 mars. Les plaidoiries (Me Laurent Denis pour Lokeren, Me Elisabeth Matthys pour l'Union belge) pourraient avoir lieu le 24 et la décision tomberait alors assez rapidement.
Ce calendrier n'est qu'officieux. Lokeren estime que les points acquis contre Mouscron ne doivent pas être effacés car l'Union Belge est fautive d'avoir accordé la licence à Mouscron l'été dernier
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