Mons encore débouté dans l'affaire Nibombé

(17/02/2012)

L'AEC Mons réclamait au joueur une indemnité compensatoire de préavis supérieure à 150.000 euros

MONS L'AEC Mons, débouté une première fois par la Cour du Travail de Mons dans une affaire l'opposant à son ancien défenseur Daré Nibombé, n'a pas davantage obtenu gain de cause en appel, selon l'arrêt rendu. L'audience publique s'était tenue le 8 février.

L'AEC Mons réclamait au joueur une indemnité compensatoire de préavis supérieure à 150.000 euros, estimant qu'il avait illégalement mis un terme à son contrat en ayant contracté avec un nouvel employeur, le CS Otopeni, en D2 roumaine.

Mais comme l'avait déjà souligné la Cour du Travail de Mons lors du premier jugement, la clause dite d'option prévue dans le contrat était contraire à l'article 25 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, supérieure dans la hiérarchie des normes à la convention collective de travail négociée au sein de la Commission paritaire des sports.

Cet article proclame que "Toute clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du contrat est nulle".

Nibombé avait signé un contrat de deux saisons (2006-2007 et 2007-2008) avec l'AEC Mons, avec une possibilité pour le club de Mons de prolonger la durée du contrat pour deux saisons complémentaires. L'Albert avait à l'époque levé l'option, et considérait que Nibombé était donc lié jusqu'au 30 juin 2010.

Nibombé n'avait cependant pas repris les entraînements le 1-er juillet 2008, estimant quant à lui que son contrat était arrivé à terme, et que la clause dite d'option était illégale. Il joue actuellement à Boussu Dour (D2).

Autres Informations

Facebook

Les autres titres

Les plus consultés depuis une semaine

Publicités

Liens publicitaires

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com