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Le recours au Conseil d’État de Johnny Maeschalck a été en partie entendu

BRUXELLES Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt qui pourrait avoir des conséquences sur le système des whereabouts et de localisation des athlètes en Flandre.

L’arrêt estime en effet que c’était au gouvernement flamand à prendre la décision de faire appliquer le nouveau code antidopage en 2008 et non le secrétaire-général du département flamand des sports.

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a mis en place un nouveau code mondial anti-dopage en novembre 2007 dans lequel le système des whereabouts a été instauré. Cette révision du code a été approuvée par une décision du département flamand des sports et d’application le 1er janvier 2009.

Quatre avocats, dont Johnny Maeschalck, ont introduit un recours en annulation au Conseil d’Etat, il y a trois ans déjà, à la demande de 65 sportifs d’élite, estimant qu’elle porte atteinte à la vie privée. Leur recours au Conseil d’Etat a été en grosse partie entendu.

Le Conseil d’Etat estime en effet dans un arrêt du 15 février que la décision de rendre exécutoire le nouveau code mondial antidopage devait être prise par le gouvernement flamand.

La balle est à présent dans le camp de celui-ci et de son ministre des sports, Philippe Muyters qui a estimé, par la voix de sa collaboratrice en communication, Tinne Stukkens, que le dossier était à l’examen sous tous ces aspects juridiques.

Cet avis pourrait avoir un impact sur le système des whereabouts en Flandre. Xavier Malisse et Yanina Wickmayer, pour ne citer que les cas les plus médiatisés, attendent toujours une décision définitive. Ils avaient tous les deux été suspendus un an pour trois manquements aux règles des whereabouts .

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