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Le Tas peut geler la suspension

(07/11/2009)

Il l’a fait hier concernant Kakuta et Chelsea

LAUSANNE Le recours devant le tribunal arbitral du sport (Tas) est une procédure généralement longue (plusieurs mois le plus souvent). Dans certains cas, à la demande des sportifs, le Tas peut estimer que l’appel est suspensif. Il l’a fait pas plus tard qu‘hier concernant le joueur de foot Gaël Kakuta (suspendu pour 4 mois par la chambre de résolution des litiges de la Fifa) et son club, Chelsea (interdit de transfert jusqu’en janvier 2011 par la même chambre disciplinaire).

En attendant que le Tas ait dicté sa sentence, le joueur peut donc jouer et le club transférer. C’est ce qui pourrait être le cas pour Yanina Wickmayer et Xavier Malisse qui verraient, si le tribunal donne son accord, voir la décision du tribunal antidopage flamand gelée en attendant qu’il ait pris une décision définitive.

Ceci dit, la jurisprudence du Tas va dans tous les sens. Sa dernière sentence en date (10/8/ 2009), concernant le coureur cycliste Krashchkov, a maintenu la suspension de deux ans (sanction aujourd’hui purgée) décidée par la Fédé kazake. Dans d’autres cas (le coureur italien Ascari), la sanction en première instance est réformée, presque toujours dans le sens atténuant. Le coureur a été suspendu moins longtemps que sa première condamnation mais ses résultats pendant une certaine période ont été supprimés. Cela fait très mal au portefeuille puisque Ascari a dû rembourser ses primes.

Dans d’autres cas, le Tas peut annuler la décision prise en première instance. Mais cela ne concerne pratiquement jamais une affaire de dopage ou de non-présentation aux contrôles… Rappelons qu’une sentence arbitrale est sans appel. Les parties s’y engagent avant le début de la procédure.



Guy Lassoie

© La Dernière Heure 2009

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