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La fraude aux compteurs kilométriques consiste à falsifier le nombre de kilomètres réellement parcourus par un véhicule. Autrefois couramment pratiquée par certains revendeurs de véhicules d’occasion, elle appartient désormais à un passé révolu et ce, grâce à Car-Pass. Mais, le Car-Pass ne peut être véritablement efficace que si les acheteurs d’un véhicule d’occasion veillent à l’utiliser comme un véritable outil de prévention. Car il ne faut jamais perdre de vue que les fraudeurs guettent.


Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous n'avez que peu d’information sur son historique avant l’achat. Acheter un véhicule d’occasion comporte donc toujours un certain risque. Mais, depuis la création de l'asbl Car-Pass en 2006, la délivrance d'un Car-Pass à l’acheteur d’un véhicule d’occasion est obligatoire, tant pour les vendeurs professionnels que pour les particuliers. Lorsque le véhicule est proposé à la vente, un document, difficilement falsifiable, et énumérant toute une série d’informations sur le véhicule est délivré : marque et modèle, date d'immatriculation, châssis et numéro d'identification, mais aussi - et surtout - le kilométrage et les données associées. A chaque action sur un véhicule, garagistes, centrales de pneus, contrôle technique, ces intervenants transmettent le kilométrage du véhicule à la base de données Car-Pass. Lorsque celui-ci est vendu, toutes ces informations se retrouvent sur l’attestation officielle, ce qui permet de vérifier aisément l'authenticité du kilométrage.

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Toujours vérifier

Ces informations sont également stockées en ligne dans une base de données sécurisée, de telle sorte que vous pouvez toujours vérifier les données reprises sur le Car-Pass. Lorsque vous achetez votre véhicule d'occasion et que le vendeur vous délivre le Car-Pass correspondant (encore une fois, obligatoire !), vous pouvez ainsi vérifier l’authenticité de toutes ces données en vous connectant (sur https://www.car-pass.be/fr/acheter ). En l’absence d’un Car-Pass valide, un tribunal pourra prononcer l’annulation de la vente : l'achat est considéré comme inexistant et le vendeur devra rembourser la somme versée. Le Car-Pass ne peut pas avoir plus de deux mois : passé cette date, le véhicule devra être réinspecté.

Brise lame

Selon une récente étude de l'agence PricewaterhouseCoopers, le système fonctionne plutôt bien : en 2017, 1557 cas de fraude ont été enregistrés auprès du Car-Pass. Cela peut paraître beaucoup, mais si l’on considère les 800.000 attestations annuelles délivrées par Car-Pass, il s'agit d'un chiffre marginal. Pour rappel, avant l'introduction du Car-Pass, on recensait entre 60.000 à 100.000 cas de fraude par an. Le déclin est donc spectaculaire. Bien sûr, la vigilance reste de mise. Avec les voitures importées, qui ne sont pas soumises à l'obligation du Car-Pass, il reste toujours un risque élevé de fraude. Si l’on prend l’exemple des véhicules d'importation néerlandais, il y a trois ans, il s'est avéré qu'un cinquième de ceux-ci avait été falsifiés.

Prêt pour le futur

Mais même à ce niveau, le Car-Pass a montré toute son efficacité. En 2016, la Belgique et les Pays-Bas ont joint leurs forces en reliant la base de données centrale du Car-Pass belge et les données kilométriques de la Road Traffic Authority (RDW), ce qui a permis de réduire le nombre de cas de fraude de deux tiers. Nous évaluons actuellement la possibilité de nouer le même type d’accord avec d'autres pays européens où une législation stricte en matière de fraude sur les relevés kilométriques est en cours de création. D’ici-là, il vous est toutefois conseillé de faire attention en ce qui concerne les véhicules d'occasion importés.

Dans un avenir proche, les avantages liés au Car-Pass ne feront qu'augmenter dans notre pays. Nous examinons, en effet, la possibilité de stocker des informations encore plus cruciales sur le document qui sera délivré, telles que les caractéristiques environnementales - dont les émissions de CO2 - ou encore des données relatives aux actions de rappel importantes sur le modèle concerné. Cette attestation officielle vous fournira de la sorte de plus en plus de certitude que lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous n’achetez pas un chien dans un chapeau !