Procès des attentats de Bruxelles : l'Etat belge condamné !
La DH apprend que l'Etat belge est condamné dans le cadre du traitement des accusés du procès des attentats de Bruxelles
/s3.amazonaws.com/arc-authors/ipmgroup/b32ad4f6-711c-478b-849a-62042b2f5521.png)
Publié le 13-03-2023 à 10h55 - Mis à jour le 13-03-2023 à 11h15
:focal(2538x1700:2548x1690)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/INA6M6QYZ5GL3ARMAAHJ6JTU3M.jpg)
L'arrêt vient de tomber, la Belgique est donc condamnée dans le cadre du litige qui opposait les accusés dont Mohamed Abrini à l'Etat belge. "C'est une nouvelle claque monumentale dans la figure de l'Etat belge", commente l'avocat Stanislas Eskenazi qui reprend ainsi une des phrases de son ami, feu Sebastien Courtoy. "C'est une décision courageuse, l'Etat de droit en sort grandi. La défense ne jouait donc pas le dilatoire mais faisait juste son travail, et la Justice lui a donné une nouvelle fois raison."
La cour constate l'absence de fondement légal des génuflexions imposées pendant les fouilles et ajoute que la pose des lunettes aveuglantes n'est pas justifiée.
Plus d'infos à venir