C’est ce que rapporteraient pour Bruxelles les droits de donation sur son héritage

BRUXELLES Bruxelles fait ses comptes. Selon certaines estimations, les droits de donation de 7 % qui seraient prélevés sur l’héritage du richissime homme d’affaires français Bernard Arnault pourraient rapporter aux alentours… d’un milliard d’euros à la Région bruxelloise !

À titre de comparaison, le refinancement de la capitale négocié dans le cadre de la 6e réforme de l’État ne renflouera ses caisses qu ’à hauteur de 600 millions d’euros à l’horizon 2015… De quoi, sans doute, largement influencer la réflexion des députés amenés à se prononcer sur la demande de naturalisation de Bernard Arnault.

La commission des naturalisations de la Chambre jugera “en fonction des critères prévus par la loi, par notre règlement intérieur et, bien sûr, d’un contexte politique que l’on connaît” . Mais aussi (et surtout ?) en se demandant “si, sur un plan financier, cette naturalisation peut être utile à la Belgique” , a commenté son président Georges Dallemagne (CDH) hier sur la RTBF.

Le chiffre d’un milliard est toutefois à prendre avec des pincettes. Il vient d’un “calcul théorique” , “à vérifier” , a précisé M. Dallemagne. Par exemple : est-ce que la “fortune est effectivement placée dans sa société”  ?

Cette société, Pilinvest, aurait pour but de ne pas voir son héritage dilapidé. Elle était, hier, au cœur d’une nouvelle polémique. Selon De Morgen , elle a réalisé 193 millions d’euros de bénéfices ces trois dernières années, sur lesquels elle a payé… 0 euro d’impôts. “À titre personnel, je souhaiterais un peu plus de clarté sur les sociétés” de Bernard Arnault, a encore ajouté Georges Dallemagne.

Le dossier du futur ex-Français n’est pas encore bouclé. Pour ce faire, quatre avis doivent être rendus. De ce que l’on sait, le parquet de Bruxelles a rendu un avis négatif. Même conclusion dans le chef de l’Office des étrangers – parce que l’intéressé ne résiderait pas depuis trois ans au moins en Belgique. L’avis de la Sûreté de l’État serait, lui, positif.

Enfin, reste à voir ce que contient son casier judiciaire. Une décision définitive devrait tomber en avril.



© La Dernière Heure 2013