Le Conseil de l'Europe épingle la Belgique pour le financement des partis politiques

STRASBOURG La Belgique a mis en oeuvre de manière "globalement insuffisante" les recommandations formulées par l'agence anti-corruption du Conseil de l'Europe sur l'incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques, a indiqué cette instance dans un rapport publié mercredi.

Il demande au chef de la délégation belge de lui soumettre un rapport d'ici novembre 2011. "La Belgique a mis en oeuvre ou traité de façon satisfaisante une seule des quinze recommandations contenues dans le rapport d'évaluation du troisième cycle" rendu public en mai 2009 sur ces deux thèmes, affirme le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg.

En ce qui concerne les incriminations de la corruption telles que contenues dans la Convention pénale sur la corruption, les quatre recommandations émises par le Greco ont été partiellement mises en oeuvre. S'agissant du financement des partis politiques, une seule recommandation -sur onze- a été mise en oeuvre "de façon satisfaisante", ajoute le rapport.

Le gouvernement s'est défendu en invoquant la situation d'affaires courantes dans laquelle se trouve le pays depuis la dissolution du parlement, le 7 mai 2010, qui "rend difficile la mise en oeuvre des recommandations contenues" dans le précédent rapport.

"Cette crise a également affecté la mise en oeuvre des recommandations sur la transparence du financement des partis politiques, mise en oeuvre pour laquelle le gouvernement belge a laissé l'initiative au parlement, au travers d'un mandat express donné à un groupe de travail spécial de la Commission parlementaire de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques", souligne le Greco.

"Les négociations avancent lentement et hormis quelques pistes de réflexion générales sur les sanctions, ou encore un consensus occasionnel sur la question de la réforme du mécanisme de contrôle, qui est de toute façon loin de satisfaire aux besoins identifiés dans le rapport d'évaluation (de 2009), il n'a été donné aucune suite tangible aux dix autres recommandations", poursuit le rapport.

Le groupe de travail de la Commission de contrôle a toutefois repris ses travaux, sous la nouvelle législature, en avril 2011. Le Greco en conclut que le très faible niveau actuel de conformité avec les recommandations est "globalement insuffisant" au sens de son règlement intérieur.

Il a dès lors décidé d'appliquer l'article concernant les membres ne respectant pas les recommandations contenues dans le rapport d'évaluation mutuelle et a demandé au chef de la délégation belge de lui soumettre un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet "dès que possible mais au plus tard pour le 30 novembre 2011".

Le Greco a été créé en 1999 par le Conseil de l'Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l'organisation par ses 47 Etats membres et par les Etats-Unis. Il procède à des évaluations par pays et émet des recommandations mais il n'a pas vocation à dresser des listes noires.
© La Dernière Heure 2011