Gouvernement wallon: accord sur le transfert des voiries provinciales, logement et énergie

Gouvernement wallon: accord sur le transfert des voiries provinciales, logement et énergie
©Laurence Dumonceau


Pour déterminer le coût d'entretien des voiries et la charge de la dette, les ministres ont décidé jeudi d'utiliser le processus du "phasing out"

NAMUR Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur la façon dont les voiries provinciales seront transférées vers la Wallonie (Région) dans le cadre de la modernisation des provinces et du décret de février 2004 qui n'avait pas encore fait l'objet d'arrêtés d'application. Les décisions portent sur le coût d'entretien de voiries et le transfert du personnel.

Les ministres ont également décidé que les cours d'eau de 2e catégorie resteront une compétence provinciale et que le transfert du logement et de l'énergie sera concerté avec les acteurs de terrain. Sur les 80.000 kilomètres de voiries régionales wallonnes, on compte 700 kilomètres de routes provinciales, globalement disparates; une situation qui nuit à la bonne gestion du domaine public, note le communiqué publié à l'issue de la réunion du gouvernement pour justifier la décision de transfert.

Pour déterminer le coût d'entretien des voiries et la charge de la dette, les ministres ont décidé jeudi d'utiliser le processus du "phasing out" via le Fonds des provinces. Quant au personnel provincial concerné, il sera transféré sur base volontaire et sans impact négatif sur le personnel actuellement en place. Pour ceux qui ne souhaitent pas être transférés sur base volontaire, un cadre d'extinction sera mis en place.

En matière de transfert des politiques de logement et d'énergie, les acteurs de terrain seront concertés. Le logement concerne notamment l'octroi de prêts complémentaires hypothécaires ou pour la réalisation de travaux, l'octroi de primes énergétiques, le soutien aux agences immobilières sociales et la présence de la Société wallonne du logement dans plusieurs Sociétés de logement de service public. L'énergie concerne notamment la participation aux intercommunales de gestion du réseau de distribution et les marchés d'achat groupé de gaz et électricité.

Selon le gouvernement, la réforme permettra de rendre les dispositifs de primes plus visibles pour le citoyen et de mener des politiques plus justes, par rapport aux citoyens habitant les différentes provinces wallonnes.

© La Dernière Heure 2011

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