Euthanasie: le débat va enflammer le Sénat

Antoine Clevers
Euthanasie: le débat va enflammer le Sénat

L’examen d’une quinzaine de textes, dont l’élargissement de la loi aux mineurs, commence mercredi prochain

BRUXELLES Le débat n’avait jamais été définitivement clos, malgré le vote de la loi du 28 mai 2002 légalisant l’euthanasie. Après plusieurs sorties politiques (SP.A et PS notamment) demandant une modification de la législation, les discussions vont reprendre le mercredi 20 février au Sénat.

Au menu des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales, l’examen de 15 textes (14 propositions de loi et une proposition de résolution).

“Nous avons convenu de travailler dessus toutes les deux semaines (la matinée du mercredi)”, détaille Alain Courtois (MR), le président de la commission Justice. “Trois thématiques ont été définies. Un : nous commencerons avec l’élargissement de l’euthanasie aux mineurs. Les premières auditions auront lieu mercredi prochain.”

“Deux : ce qui touche – je dirais – aux majeurs. C’est-à-dire la problématique de la dégénérescence mentale”, poursuit-il. “Enfin, trois : la problématique juridique” qui vise à améliorer la loi existante, éventuellement, en la corrigeant.

Objectif des travaux ? “Arriver à un consensus général”, dit Alain Courtois, sans autre précision. “Ça ne sera pas facile compte tenu des différentes sensibilités politiques et philosophiques… Nous ne nous fixons d’ailleurs pas de délais, même s’il s’agira de terminer le travail sous cette législature”, mi-2014.

Open VLD, MR, SP.A, PS, N-VA et VB ont déposé des propositions. Le débat transcende les clivages traditionnels gauche/droite, Nord/Sud ou majorité/opposition.

Plusieurs demandes se démarquent assez nettement :

Étendre l’euthanasie aux mineurs. C’est sans doute le point le plus sensible. Des balises strictes (limite d’âge ?) devront, le cas échéant, être fixées.

Étendre l’euthanasie aux personnes souffrant de maladies mentales dégénératives (Alzheimer,…), de démence, ou étant dans un état d’inconscience prolongé (coma).

Revoir le système de la déclaration anticipée de volonté. Celle-ci doit être renouvelée tous les cinq ans par le demandeur. Le délai pourrait être porté à dix ans, voire supprimé. Il s’agirait aussi de simplifier les formalités administratives.

Imposer à un médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie (alors que les conditions légales sont remplies) de transmettre le dossier du patient à un confrère.

En vrac, il y a aussi la volonté de la N-VA de sanctionner d’une amende de 250 euros le médecin qui ne se soumet pas à l’obligation de déclaration d’un acte d’euthanasie. Ou celle du PS visant à mieux informer médecins et population.

Le débat peut commencer. Il sera long, complexe et surtout sensible.


Cliquez sur l'image pour agrandir



© La Dernière Heure 2013

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be