Imposer des heures de fermeture aux boîtes de nuit

Antoine Clevers
Imposer des heures de fermeture aux boîtes de nuit
©Reporters

Le PS dépose une proposition de loi visant à offrir de nouvelles compétences en la matière aux communes

BRUXELLES C’est tout ou rien. Si une commune veut limiter les nuisances provoquées par une boîte de nuit, elle n’a d’autre choix que de lui imposer une fermeture complète, même momentanée. Sinon, elle doit laisser faire… “Nous voulons trouver un juste milieu”, lance la députée socialiste Isabelle Emmery.

C’est pourquoi, avec trois de ses collègues du groupe PS à la Chambre, elle dépose une proposition de loi visant à réglementer “les heures d’ouverture des dancings”. Et ce, par l’intermédiaire d’autorisations d’exploitation communales.

“Il suffit de penser aux riverains qui, chaque week-end, subissent les puissants décibels d’un dancing ouvert pendant plus de cinquante heures […], aux jeunes appelés à consommer des substances illicites […] ou encore aux accidents de la route causés principalement par de jeunes conducteurs sur le chemin du retour”, justifient les cosignataires de la proposition de loi.

Concrètement, le texte veut étendre aux boîtes de nuit le champ d’application de la loi du 10 novembre 2006 “relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services”. Mais en évitant toute généralisation. “C’est du cas par cas”, insiste Isabelle Emmery.

Les communes, via le collège des bourgmestres et échevins, peuvent déjà imposer une autorisation d’exploitation, entre autres, aux “magasins de nuit” (les phone-shops et night-shops). Ce serait, à l’avenir, aussi le cas pour les dancings.

Un refus d’exploitation devrait évidemment être justifié selon des critères mentionnés dans la loi. A contrario, la boîte de nuit qui reçoit une autorisation devra se soumettre à des règles, notamment des heures d’ouverture. Le cas échéant, le bourgmestre pourra ordonner la fermeture des lieux.

“La proposition ne concerne que les nouveaux établissements”, conclut la députée socialiste. “Pour ceux qui existent déjà, on pourrait imaginer une période transitoire pour renouveler les permis d’exploitation.”

© La Dernière Heure 2013

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