Antiterrorisme : Le système belge d'enregistrement des données des passagers est validé

Le gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi matin les détails concrets de la mise en œuvre de l'enregistrement des données de tous les passagers dans les transports (avions et trains à grande vitesse, transport international affrété par cars et transport maritime).

Frédéric Chardon
Antiterrorisme : Le système belge d'enregistrement des données des passagers est validé
©Belga

Le gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi matin les détails concrets de la mise en œuvre de l'enregistrement des données de tous les passagers dans les transports (avions et trains à grande vitesse, transport international affrété par cars et transport maritime). Le principe de ce système, baptisé "Passenger Name Record" ou PNR, avait été validé tout récemment lors de la présentation des 18 nouvelles mesures antiterroristes adoptées par la "suédoise" dans la foulée des attentats à Paris et des enquêtes menées en Belgique qui ont suivi.

Ce contrôle renforcé des passagers est l'un des instruments qui vont servir la Belgique dans la lutte contre le terrorisme, explique LaLibre.be : les services de renseignements peuvent ainsi anticiper l'arrivée ou le départ du territoire belge, de personnes fichées ou de personnes présentant un profil à risque.

L’analyse des données des passagers sera exclusivement confiée à une Unité d’information des passagers (UIP) créée au sein du SPF Intérieur (composée de la police, de la Sûreté de l’Etat, du Service général de Renseignement et de Sécurité et des Douanes). Cette unité sera chargée de collecter les données des passagers auprès des transporteurs et opérateurs de voyage et sera responsable de la gestion de la banque de données des passagers.


Sur base de l’analyse de ces données, il sera possible :

· de détecter et poursuivre des infractions graves et des infractions terroristes ;

· aux services de renseignements de remplir leurs missions dans le cadre de la détection, de l’analyse et du traitement de renseignements relatifs aux activités susceptibles de menacer les intérêts fondamentaux de l’État ;

· de prévenir des atteintes graves à la sécurité publique dans le cadre de la radicalisation violente en observant des phénomènes et en surveillant des groupements ;

· d’améliorer les contrôles de personnes aux frontières et de lutter contre l’immigration illégale.


Egalement au niveau européen

Par ailleurs, le dossier a aussi évolué au niveau européen. En effet, aujourd’hui, lors du Conseil européen, le principe d'une conservation de 6 mois pour les données des passagers a été acquis. Après ce délai, les données seront accessibles pendant 4,5 ans (mais de manière restreinte).

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