Les assureurs refusent de plus en plus de reconnaître les accidents du travail (Infographie)

Et les motifs invoqués sont souvent infondés, selon une note interne au Fonds des accidents.

L. G.
Les assureurs refusent de plus en plus de reconnaître les accidents du travail (Infographie)
©Photo News

Les compagnies d’assurance refusent toujours plus de reconnaître les accidents du travail, apparaît-il à la lecture d’une note qui vient d’être soumise au comité de gestion du Fonds des accidents du travail (FAT) et que "La Libre" a pu lire. Au cours de l’année 2014, 161 829 accidents du travail ont été déclarés. Parmi ceux-ci, 12,3 % ont donné lieu à un refus de reconnaissance. Un pourcentage en très nette augmentation ces trente dernières années (voir infographie) . En 1985, alors que le nombre de déclarations était bien plus élevé, le taux de refus n’était que de 2 %.

Ces chiffres de refus ne manquent pas d’interpeller les représentants des travailleurs au comité de gestion du FAT, d’autant plus que les motifs invoqués ne sont pas toujours fondés. "Les assureurs font par exemple valoir que personne n’a été témoin de l’accident. Ou que l’accident s’est produit à la suite d’un geste banal , comme porter un colis", explique Herman Fonck, représentant du syndicat chrétien CSC au comité de gestion. Or, ces arguments ne figurent pas dans la loi."

Les contrôles paient

Le rapport souligne également les fortes variations entre les différentes compagnies d’assurance. Le leader du marché Axa, par exemple, refuse de reconnaître l’accident dans 30 % des déclarations qui lui sont soumises. Chez d’autres, comme Belfius, on tombe à 4 %. Des variations dont M. Fonck ne voit pas la raison, si ce n’est des politiques commerciales ou de rentabilité différentes selon les compagnies.

Plus interpellant sans doute, selon la note interne, lorsque le Fonds vient mettre son nez dans ces refus de reconnaissance, les assureurs finissent souvent par revoir leur décision et par reconnaître l’accident du travail. Ainsi, quand le Fonds, de sa propre initiative, procède à des contrôles sur un échantillon de refus, les compagnies d’assurance modifient leur avis dans 9,4 % des cas. Et lorsque des plaintes sont introduites auprès du FAT par des travailleurs qui s’estiment lésés, les assureurs revoient leur décision dans 18,4 % des cas dans le secteur privé et même dans 24,2 % dans le secteur public.

En extrapolant ces statistiques, la CSC estime que ce sont près de 1 400 travailleurs qui sont victimes chaque année d’un refus injustifié.

Les premiers à en subir les conséquences sont les travailleurs eux-mêmes, qui devront prendre en charge une partie des frais médicaux, et ne toucheront plus leur salaire une fois terminée la période où l’employeur leur verse le salaire garanti. Pour un travailleur intérimaire, c’est encore pire : il peut se retrouver du jour au lendemain sans salaire.

L’employeur lui-même y perd beaucoup dans l’affaire. D’abord parce qu’il verse une prime d’assurance qui ne lui sert à rien. Ensuite parce qu’il doit verser le salaire garanti au travailleur accidenté alors que l’assureur pourrait le faire.

Enfin, la sécurité sociale elle-même est mise à contribution, puisqu’elle devra rembourser les frais médicaux et verser une indemnité d’incapacité de travail via les mutuelles, pour pallier l’absence d’indemnisation par l’assureur.

Pour toutes ces raisons, Herman Fonck demande que l’on augmente le nombre de contrôleurs du Fonds, afin de mieux débusquer les refus abusifs : "Le FAT va recevoir trois employés supplémentaires, mais ce n’est pas suffisant. Pourtant, l’argent investi dans les contrôleurs est rentable."

Les assureurs refusent de plus en plus de reconnaître les accidents du travail (Infographie)
©DR


Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be