Budget fédéral : Arco, l'invité surprise du discours de politique générale

Ce dossier tient particulièrement au cœur du CD&V et a suscité sous la législature précédente de vifs accrochages avec la N-VA, alors dans l'opposition.

BELGA
Budget fédéral : Arco, l'invité surprise du discours de politique générale
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Le sort des coopérateurs d'Arco a fait une apparition inattendue dimanche dans le discours de politique générale du premier ministre devant la Chambre. 

Un plan sera élaboré sous l'égide du ministre des Finances et une task force sera mise sur pied. L'"exécution opérationnelle" commencera en 2017. Le gouvernement entend de la sorte honorer un engagement mentionné dans l'accord de majorité du début de la législature, a expliqué le premier ministre Charles Michel.

"Dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d'élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues", dit l'accord conclu en 2014.

Ce dossier tient particulièrement au coeur du CD&V et a suscité sous la législature précédente de vifs accrochages avec la N-VA, alors dans l'opposition.

"A propos d'Arco, l'accord de gouvernement est confirmé afin d'élaborer un règlement praticable en vue d'un dédommagement des coopérants personnes physiques des coopératives financières reconnues", a déclaré M. Michel.

Jusqu'à présent, ce sujet n'avait guère été évoqué dans les comptes-rendus des négociations tendues et difficiles qui ont mené à la confection du budget. La mention du dossier a interpellé l'opposition et suscité un relatif brouhaha dans l'hémicycle.

Arco était le bras financier du mouvement ouvrier chrétien (MOC en français, ACW en néerlandais). Le groupe coopératif est en liquidation depuis décembre 2011 et la débâcle de Dexia dont il était l'un des principaux actionnaires. Plus de 780.000 coopérateurs, en majorité flamands, sont concernés.

Les coopérateurs d'Arco avaient obtenu du gouvernement Leterme, en octobre 2011, une garantie publique de 100.000 euros, au grand dam des autres actionnaires de Dexia, qui avaient vu leur investissement s'évaporer.

La Commission européenne avait estimé en 2014 que cette initiative constituait une aide indirecte et illégale de l'Etat, puisque les coopérateurs ne sont pas des épargnants mais des actionnaires. La Cour constitutionnelle belge a posé de son côté une série de questions à la Cour européenne de justice à ce sujet. Au mois de juin, l'avocat-général a estimé que le droit européen n'a pas été respecté.

Pour l'opposition, la crise qui a paralysé les négociations budgétaires la semaine passée s'éclaire d'un jour nouveau. "On a enfin compris le prix payé par le CD&V: les économies dans la sécurité sociale, pas un euro pris chez les plus riches, etc. C'est d'une indécence totale. Voilà le CD&V démasqué", a lâché la cheffe de groupe PS, Laurette Onkelinx, tandis que son homologue cdH, Catherine Fonck, se disait "totalement stupéfaite". "Ils ont fait monter la pression sur les plus-vlaues parce qu'ils voulaient Arco. Ils ont préféré Arco à la justice fiscale", a affirmé Jean-Marc Nollet (Ecolo). Olivier Maingain (DéFI) a parlé d'une "sucette donnée au CD&V pour compenser les pertes d'une coopérative très flamande".

Le CD&V a démenti cette interprétation. "Il y avait déjà eu un accord sur Arco au cours des négociations", a fait remarquer le vice-premier ministre, Kris Peeters, sur la VRT.

Dans les rangs gouvernementaux, l'on relativisait la portée de cette mention dans le discours de politique générale. La liquidation d'Arco venant de s'achever, il revient au gouvernement de se pencher sur le dossier, conformément à l'accord de majorité. Aucune solution n'a encore été élaborée, assurait-on.

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