Les députés du fédéral sont les rois du cumul
Une étude de l’ULB montre qu’il y a beaucoup plus de députés-bourgmestres aujourd’hui qu’il y a huit ans.
Publié le 29-11-2016 à 08h50 - Mis à jour le 29-11-2016 à 09h05
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Une étude de l’ULB montre qu’il y a beaucoup plus de députés-bourgmestres aujourd’hui qu’il y a huit ans. La semaine passée, le gouvernement wallon s’était ridiculisé en renonçant au décret sur le décumul des mandats, voté à l’initiative des Ecolos sous la précédente législature. Leur volte-face en fin de journée n’y a rien changé. Le cumul d’une fonction de député avec celle de bourgmestre ou d’échevin n’est pas près de disparaître en Belgique francophone. Témoin, cette étude sur Le profil des parlementaires francophones en 2015 menée par le Centre d’étude de la vie politique de l’ULB pour le Crisp.
Son enseignement majeur ? "La proportion de mandataires locaux est élevée dans toutes les assemblées passées en revue." Mais surtout au Parlement fédéral : "Bien plus que dans toutes les autres assemblées examinées, le phénomène de député-bourgmestre est très largement répandu. À la veille du 25 mai 2014 (date des élections, NdlR), 47,6 % des députés élus sont les premiers magistrats de leur commune, fonction qu’ils continuent généralement d’exercer après leur entrée au Palais de la Nation", note l’étude qui remarque encore que "la proportion de tels mandataires a fortement augmenté depuis 2007 où elle était de 25,8 %".
La proportion de cumulards est moindre dans les assemblées régionales. Au Parlement wallon, un député sur quatre est bourgmestre d’une commune, près d’un autre tiers (29,3 %) est échevin tandis que 32 % disposent quant à eux d’un siège dans un conseil communal. Pour les auteurs de l’étude, cette situation renvoie à une "interrogation récurrente" : "L’obtention d’un siège au Parlement wallon est-elle le point de départ d’une ascension politique ou l’ultime consécration pour des mandataires provinciaux et locaux récompensés pour leurs bons et loyaux services ? Les deux types de cohabitation coexistent probablement". C’est du côté de la rue du Lombard, à Bruxelles, que l’on compte le moins de députés-bourgmestres (9,7 %). Les députés-échevins représentent néanmoins 27,8 % des parlementaires. Sur un plan plus général, le Parlement bruxellois accueille par ailleurs moins d’élus locaux que ses confrères : 81,9 % de l’ensemble des députés, contre 91,7 % au Sénat, 87,3 % au Parlement fédéral et 85,3 % à Namur.
Moins de femmes qu’il y a huit ans
L’étude proposée par le Crisp dresse un tableau général du député francophone, une sorte de profil sociologique complet analysant l’âge, le sexe, le niveau d’études, l’origine des députés installés dans une assemblée en octobre 2015. Tout y passe. Sur la question du genre, ses auteurs constatent que le processus de féminisation des députés s’est inversé depuis 2007.
En octobre 2015, le Parlement fédéral comptait 18 femmes pour 45 hommes soit moins d’un tiers de l’ensemble de l’assemblée (28,6 %). L’objectif de parité moulé dans une loi de 2002 selon laquelle les listes électorales doivent compter autant de femmes que d’hommes ne donne visiblement pas les effets escomptés car la masculinisation du Parlement fédéral n’a cessé de croître depuis 2010 : 35,5 % de femmes au lendemain des élections du 13 juin 2010, 31,7 % après le scrutin du 25 mai 2014.
Pour les auteurs de l’étude, l’explication est à chercher dans le fait que "des élues ont manifestement été amenées à céder leur siège à un suppléant de sexe masculin". Le Sénat, dont le rôle exécutif reste relativement faible en Belgique, fait figure d’exemple car c’est "la seule assemblée au sein de laquelle la représentation féminine l’emporte sur la représentation masculine" (13 sénatrices sur 24, chiffres arrêtés au mois d’octobre 2015). Le Parlement wallon compte quant à lui 41,3 % de femmes tandis que l’hémicycle bruxellois est largement moins féminisé : 61,1 % de députés masculins contre 38,9 de députées.