Des familles de victimes du coronavirus envisagent une action collective contre l'Etat belge
L'avocat bruxellois Hamid El Abouti étudie la possibilité de mener une action collective engageant la responsabilité civile de l'Etat dans le décès de personnes infectées par le Covid-19, selon une information publiée lundi par le groupe Sudpresse et confirmée par l'intéressé.
Publié le 20-04-2020 à 17h03 - Mis à jour le 20-04-2020 à 17h24
:focal(1275x858:1285x848)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/U5HOU2ZCKZAXZCCPXWOCESYD2E.jpg)
L'avocat bruxellois Hamid El Abouti étudie la possibilité de mener une action collective engageant la responsabilité civile de l'Etat dans le décès de personnes infectées par le Covid-19, selon une information publiée lundi par le groupe Sudpresse et confirmée par l'intéressé.
Une dizaine de familles de victimes du Covid-19 ont déjà sollicité son cabinet. La procédure ne sera pas amorcée à moins de cinquante victimes. Les décisions liées aux délais de fermeture des frontières et d'arrêts des vols de liaison vers l'Italie et la Chine, aux premiers placements en quarantaine, aux commandes de masques et appareils respiratoires ou encore à la réalisation des tests sont passées au crible. "Il faut démontrer un dommage, une faute et un lien causal, mais ce qui est complexe dans le système belge c'est d'identifier les porteurs des responsabilités", explique l'avocat. "Est-ce que la responsabilité sera fédérale, régionale, communautaire ou commune à tous les niveaux ? Ce sont aussi des responsabilités en cascade..."
Les décès des victimes représentées pourraient ainsi être imputés à des manquements de l'Etat dans sa gestion de la crise sanitaire. Ce sont notamment ses prises de décisions tardives dans les premiers temps de l'infection qui sont sur la sellette. Dans le même ordre d'idée, des défauts de prévoyance dans la mise en oeuvre du déconfinement pourraient également être poursuivis s'ils entraînent de nouvelles vagues de décès, selon l'avocat.