Infrabel réagit après sa condamnation dans l'affaire Buizingen: "La décision n'entrave pas gravement nos missions futures"

Infrabel et ses experts analyseront en détails le jugement rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles condamnant le gestionnaire du réseau ferroviaire belge à une amende pénale de 330.000 euros, avec sursis pour la moitié, pour des erreurs et des manquements ayant conduit à la catastrophe ferroviaire de Buizingen en 2010.

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Infrabel réagit après sa condamnation dans l'affaire Buizingen: "La décision n'entrave pas gravement nos missions futures"
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Infrabel considère toutefois que cette décision "n'entrave pas gravement" ses missions, indique le gestionnaire dans un communiqué. "Pour Infrabel, la décision de saisir un degré d'appel, après un premier jugement rendu par le tribunal de police (...) avait été extrêmement difficile à prendre", ajoute Infrabel. "Elle était motivée par la volonté de maintenir une exploitation du réseau sûre et fiable tout en répondant aux attentes des clients du rail en matière de capacité."

Pour le gestionnaire du réseau ferroviaire, le tribunal a suivi les arguments de ses avocats en "n'entravant pas les missions futures d'Infrabel". Ce jugement "met un terme à la procédure judiciaire".

"En gardant en mémoire les victimes de l'accident de Buizingen, les équipes d'Infrabel continueront à œuvrer inlassablement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire", conclut le communiqué.

"S'il y avait eu une décision comme celle-là, nous n'aurions pas interjeté appel"

"On peut presque dire que s'il y avait eu une décision comme celle-là, motivée de cette manière-là, en première instance, nous aurions sans doute décidé de ne pas interjeter appel, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout", a réagi Me Laurent Kennes, avocat d'Infrabel, vendredi soir, à l'issue du jugement en appel de la catastrophe ferroviaire de Buizingen. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a considéré qu'il y avait bien un défaut de prévoyance et de précaution dans le chef d'Infrabel. Il a prononcé à son encontre une amende pénale de 330.000 euros, avec sursis pour la moitié durant une période de trois ans. "Je peux déjà annoncer qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation. Cette une décision a été prise notamment par le CEO d'Infrabel, qui ne souhaite pas prolonger le débat", a ajouté Me Kennes.

Ce dernier s'est dit satisfait de la motivation du jugement, au regard du premier rendu par le tribunal de police en 2019, et notamment d'avoir été suivi sur un point. "Ce qui concernait la circonstance qu'il aurait fallu instaurer un système de mise en place de protection par les aiguillages, et qui avait été retenu comme une faute par le premier juge, n'a pas été repris. C'est évidemment notre satisfaction première car c'était le premier motif de notre appel. Respecter une décision, ce n'était pas possible par rapport au jugement qui avait été rendu par le tribunal de police. C'est possible ici. Le premier jugement était motivé de telle sorte que cela posait une vraie difficulté, qui nécessitait un appel", a affirmé l'avocat.

"On a entendu des mots très durs dans le jugement prononcé aujourd'hui mais aussi énormément de respect du tribunal qui constate tous les actes qui ont été posés depuis 2010 par Infrabel, qui constate qu'on est 11 ans plus tard, qui prononce une peine moins importante et qui n'impose pas des choses absurdes et impraticables à Infrabel", s'est exprimé Me Kennes.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a considéré qu'Infrabel n'a pas agi comme tout gestionnaire de réseau prudent et diligent, une faute qui est en lien causal avec le grave accident de trains survenu à Buizingen le 15 février 2010.

Sur les trois manquements imputables à Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, tels que présentés par le ministère public, le tribunal a considéré que deux étaient établis: l'absence de système de communication IOT et le manque de coordination avec la SNCB, opérateur du réseau.

Le tribunal n'a pas suivi le ministère public en ce qu'il considérait que le non placement des aiguillages en position de sécurité était également une faute dans le chef d'Infrabel.

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