Vaccination des 12-15 ans : quid en cas de désaccord entre l’ado et ses parents ? “L’ado peut demander un tuteur”

Un enfant, deux parents : trois acteurs. Des désaccords peuvent survenir : entre le mineur et ses parents ou entre les parents.

Quid si l’ado veut se faire vacciner et que ses parents refusent ? Parce qu’ils sont antivax ou estiment que la tranche d’âge n’est pas à risque, par exemple ?

“Un mineur n’a pas de poids juridique mais, à partir de 12 ans, il peut être entendu par un juge”, décrit l’avocate Julie Coste, experte en droit de la jeunesse. “Il peut donc prendre un avocat qui portera l’affaire devant un tribunal de la jeunesse. Dans un premier temps, le juge appréciera la capacité de discernement de l’adolescent.”

En gros : il évaluera si le mineur est en mesure de comprendre les conséquences de ses actions. En l’occurrence, s’il maîtrise suffisamment bien les tenants et les aboutissants de la vaccination. Dans la pratique, plus il est âgé, plus il a de chance d’être jugé “discernant”.

“Le juge apprécie ensuite s’il y a lieu de nommer un tuteur, souvent un avocat. Il ne sera tuteur pour cette question du vaccin. Celui-ci pourra alors autoriser.”

Quid si l’enfant refuse le vaccin alors que ses parents veulent l’obliger ? “Si l’ado n’est pas d’accord, c’est son avis qui primera,”, rassure l’immunologue Pierre Coulie (voir ci-contre). Mais d’un point de vue juridique ? “Même procédure avec, là aussi, possible nomination d’un tuteur. Mais je doute qu’on en arrive à des cas aussi extrêmes d’imposition. forcée”, commente Julie Coste

Quid si les parents ne sont pas d’accord entre eux pour le consentement ? Prenons un exemple : la maman veut autoriser, le papa pas. “Dans ce cas, la maman peut assigner le papa devant le tribunal de la famille. Le juge ne pourra alors pas contraindre le papa à consentir mais il pourra donner, s’il estime que cette position est justifiée, à la maman seule l’autorité pour consentir au vaccin.”