Nouveau décret inscriptions, le choix des parents mieux reconnu : ce qu’il faut savoir

Concrètement, les principaux changements portent sur trois points. Le premier est le remplacement de la fameuse Ciri (Commission interréseaux des inscriptions) par une nouvelle structure nommée Cogi (Commission de gouvernance des Inscriptions) et la création de 10 Ili (Instances locales des inscriptions). Ces instances devraient, selon la Fapeo, veiller à "une meilleure information des parents". Elles intégreront aussi des associations plus proches du terrain.

Le deuxième changement notable concerne le calcul de l'indice composite. La nouvelle mouture du décret prévoit en effet d'accorder davantage d'importance au choix des parents grâce à une diminution de l'importance du critère contesté de la distance qui relie le domicile à l'école primaire de l'enfant. "Le critère le plus important doit être celui de la distance entre l'école secondaire et le domicile", précise Caroline Désir.

Le troisième grand changement concerne les écoles "incomplètes" sur les trois dernières années. Dans ces écoles (NdlR: elles représentent 60 % des établissements), et ce dès cette année, tous les enfants ayant rempli un formulaire unique d'inscription pourront être automatiquement inscrits

En outre, le nouveau décret s’accompagnera d’une refonte totale du site internet consacré aux inscriptions. Celui-ci permettra de communiquer la procédure d’inscription, de fournir un simulateur de l’indice composite, comprendre un exemple de formulaire, un moteur de recherche des écoles secondaires et un outil permettant aux familles de suivre l’évolution de la situation d’inscription de l’élève, de communiquer si un établissement est complet, etc.

Les deux principales fédérations d’associations de parents ont fait part de leur opinion, fondamentalement opposée, sur le projet de décret. Interrogé par nos confrères de Belga, Bernard Hubien, le président de l’Ufapec (Union des fédérations de parents de l’enseignement catholique) qualifie en effet le décret de décevant. Il regrette entre autres le maintien des critères géographiques dans le calcul de l’indice composite et le remplacement de la commission interréseaux des inscriptions (Ciri). Selon lui, il lui sera particulièrement difficile à l’Ufapec de se faire représenter dans chacune des Instances locales des inscriptions (Ili) créées par le décret.

La Fapeo (Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel) se montre plus positive. "Ce n'est clairement pas une grande révolution mais il y a tout de même des améliorations", estime Véronique de Thier, présidente de l'antenne régionale bruxelloise de l'organisation.

Les députés MR se montrent eux aussi globalement positifs, qualifiant l'inscription dans les écoles incomplètes de "dispositions qui faciliteront la procédure pour de nombreuses familles dès la rentrée de 2022".

Pour les autres modifications, il faudra attendre la rentrée de 2023. Pour la rentrée prochaine, les modalités actuelles seront donc encore d'application

"Ce décret n’a pas la prétention de régler tous les problèmes"

La volonté de réguler les inscriptions en première secondaire ne date pas d'hier mais elle est toujours très contestée. En présentant son projet de décret au Parlement mardi, la ministre de l'Éducation Caroline Désir a d'ailleurs pris de nombreuses précautions oratoires. "Depuis 2007, ce n'est jamais sans une pointe d'appréhension qu'une ministre de l'Éducation aborde le décret inscriptions", a-t-elle ainsi déclaré en guise de préambule à sa présentation.

Mais si le principe de régulation ne fait pas l'unanimité, il n'en est pas moins nécessaire, a-t-elle souligné. "Ce décret n'a pas la prétention de régler tous les problèmes. Tant que certaines zones territoriales connaîtront des situations où le nombre de places que les parents estiment être de qualité est inférieur au nombre d'élèves à y inscrire, quel que soit le système mis en place il restera des frustrations, du mécontentement ou des injustices ressenties. C'est pourquoi il reste plus important que jamais de poursuivre les efforts pour créer des places et réduire les inégalités entre les écoles. Ces efforts, le gouvernement en fait une priorité essentielle qui doit être rencontrée à travers un soutien aux pouvoirs organisateurs et à travers les chantiers du pacte pour un enseignement d'excellence. Dans l'attente de la concrétisation de ces évolutions, tant en matière de l'offre de places que de l'attractivité, une certaine régulation des inscriptions reste nécessaire", estime la ministre.